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LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour la location et le démontage d'une grue

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TCOM

Chambre 2-3

69d5fe48cdc6046d477d291e

Commerce

21 octobre 2025

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

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TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d9b64dcdc6046d47d5c110

Commerce

21 octobre 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7c5ccdc6046d47c8e243

Commerce

2 juillet 2025

Levage par grue. Représentée par son gérant, M.

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2719dcdc6046d47ff6d4b

Commerce

13 janvier 2026

MME [T] [H] (EI) née [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba0bcdc6046d476008a8

Commerce

13 janvier 2026

[A] - (EI) CAFE DE LA POSTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbce9cdc6046d4760448f

Commerce

27 janvier 2026

GONZALES [R] [U] [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd0ecdc6046d47604780

Commerce

27 janvier 2026

Composition du tribun al lors dos dábats at du dálibárá u Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Louis MAZET Monsieur Angel GOMEZ Madame Cécile GRUAT

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbcbfcdc6046d4760419b

Commerce

13 janvier 2026

006039 Débiteur(s): MME [V] [Z] (EI) - [E] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT

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Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, RG j2025000466 08/07/2025 AFFAIRE 2025032627 ENTRE : SC FAUBOURG DES POSTES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

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Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

La société Alsei Residentiel produit aux débats la facture du décalage du démontage de la grue du 06 juillet 2018 au 20 juillet 2018 pour un montant de 8 412,50 euros HT et 10 095,00 euros TTC que le maitre

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Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

Jean Louis Gruter en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [S] [R], en qualité d'administrateur judiciaire * la SELAFA MJA en la personne de Maître [Y] [U] en qualité

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Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

judiciaire, a répondu à la société [Localité 1] LEASE SERVICES d'une part, qu'il optait pour la poursuite du contrat et, d'autre part, qu'il reconnaissait son droit de propriété sur le matériel (une grue

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Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

Ils précisaient entre autres la nécessité d'avoir une grue de déchargement (pièce n° 3) Un transporteur a été mandaté et a établi une lettre de voiture le 26 mai 2023 (pièce n°7) dûment signée indiquant

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Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

Monsieur [H] [L] la pose de la couverture en panneaux sandwich et coiffe faîtière ; Pour la réalisation de cette prestation, la Société TEOPOLITUB a fourni à Monsieur [H] [L] un engin télescopique, une grue

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Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

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Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

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