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1 965 résultats pour « Guillarme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a029cdc6046d4701b52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a04dcdc6046d4701b75f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0fdcdc6046d4701cfe1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf89bdcdc6046d47843433

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [M] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554bacdc6046d470d3407

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a4ccdc6046d479f95e5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a5ecdc6046d479f9751

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a84cdc6046d479f9a36

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a99cdc6046d479f9df8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76acacdc6046d479fa33c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76addcdc6046d479fa475

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76af0cdc6046d479fa5b2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b03cdc6046d479fa731

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b27cdc6046d479fa9d5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

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