[Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [S] [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] Royaume-Uni comparant par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 5] et par Me Jacques Antoine

se distingue d'un simple contrat de location de longue durée par le fait que la société LOCAM n'est pas le propriétaire d'origine du bien mais a acquis ceux-ci auprès de la société NEO GEST pour les donner

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3], d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI, et Monsieur Jacques

, au terme des opérations d'expertise, par le dépôt d'un pré-rapport, les parties en mesure de faire valoir, dans le délai qu'il leur fixera, leurs observations qui seront annexées au rapport. » * DONNER

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques

JEAN-JACQUES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

son avis sur les solutions à mettre en œuvre, * Donner son avis sur les responsabilités à l'origine des désordres, * Donner son avis sur une évaluation des différents préjudices subis et le coût de

Il en a en tout cas l'apparence. 3- Sur le dol Madame [D] née [A] [O] ne prouve pas la manœuvre prétendument dolosive qui aurait vicié le consentement du signataire.

Commissaires de Justice associés à [Localité 2] et à [Localité 3] en date du VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, la SOCIETE FORESTIERE [Z] dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] a fait donner

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Jacques

comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 37] et par Me Marine - CABINET ARISTEE AVOCATS GUGUEN [Adresse 38] SAS INFRALEC INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION BUREAUTIQUE [Adresse 39] comparant par Me Jacques

Jean-Jacques PICARD M. Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Avocat (R35) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SAS EQINOV, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 804492726 Partie défenderesse : assistée de Maître Jacques

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

distingue d'un simple contrat de location de longue durée par le fait que la société LOCAM n'est pas le propriétaire d'origine du bien mais a acquis ceux-ci auprès de la société L&A COMMUNICATION pour les donner

[G] [O] [Adresse 4] comparant par Me Jean-Jacques TRINQUET [Adresse 5] [Courriel 1] (75E0943) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.