GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [W] [F] [Adresse 2] 2/ Monsieur [X] [F] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jean-François

Jean-Marc Monteil, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.

Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

PLAN DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE OLYSTIA SAS N°PCL : 2025J00817 N° RG : 2025L03290 - 2025L03065 DEBITEUR : SAS OLYSTIA 808 167 811 RCS, [Localité 1], [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Jean-Noël

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

[P] [I] [Z] [Adresse 7] SUISSE comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 8] et par Me Jean-Michel HATTE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - M.

LRAR: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

424 460 889 RCS [Localité 1] représenté par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS RECEPTIF, [Adresse 4], 851 344 051 RCS [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel

son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE

JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024914 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean

Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Luc DEBEUNNE, Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 16/01/2025 par M.

LRAR: -SAS FONCIERE SAINT TROPEZ Copies : -TPG -SELARL [R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

Le tribunal constate enfin que l'objet du projet de CAFEOTHEQUE était plus large que la location des deux matériels objet du contrat de location N°180302.

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 31/03/2026, assisté de Mme Jeanne

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.