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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
Joseph Wehbi, président, M. Michel Teytu, juge, M. Pascal Gagna, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, M. Patrick Renouard, juge, Mme Christine Mariette, juge, M. Olivier Dubois, juge, M.
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
Joseph Wehbi, président, M. Joël Cosserat, juge, M. Arnaud De Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Trib. de Commerce
69f75cd6cdc6046d47732367
21 avril 2026
Martinique DÉFENDEURS : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Chez [Localité 3] (ex N 18) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante GROUPE PIERRE [Localité 4]-JOSEPH
Chambre 00
69e01ba1cdc6046d476290bf
2 juillet 2025
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69e01ff6cdc6046d4762dc01
Chambre 2-5
69d379cccdc6046d4748699e
10 avril 2025
. : P201701171 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique HCP 66 rue Joseph
.
69b75623cdc6046d47ce529e
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24
69b77c8fcdc6046d47d0b701
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République
69b77deecdc6046d47d0ccf7
69b77fa1cdc6046d47d0e834
2 avril 2025
69b782abcdc6046d47d118b8
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27 Février 2025,
69b78420cdc6046d47d13027
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Mars 2025, délivré
69b7889fcdc6046d47d1786a
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particuliers les articles L.644-1 et suivants, Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République
69b78f8ecdc6046d47d2387b
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 Juin 2025, délivré
69b78fc7cdc6046d47d23bf3
69b799a8cdc6046d47d2df48
7 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 640-1 et suivants et L.644-1 et suivants, Vu la requête de Mme La Procureure
6a0d84c0cdc6046d474b0f1f
13 mai 2026
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 29 août 2025, délivré
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants,
69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particuliers les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 14 Mars 2025, délivré
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