Suivant ces conditions, la société IMAGO FINANCE a émis, en janvier et février 2025, deux factures correspondant à chacune cinq journées de travail pour un montant total de 7 200,00 € TTC.

Celui-ci a reçu la facture de son fournisseur pour un montant de 14.852,90 euros, à laquelle été joint un RIB. Il s'est avéré que le RIB qui figurait sur la facture n'était plus celui du fournisseur.

concluant à une désactivation électronique du FAP par DIAGTRONIC PERFORMANCE, entraînant un colmatage progressif du filtre, des contrepressions anormales, la destruction du turbo et des atteintes au joint

Les pièces que la partie invoque à l'appui de sa demande de délai de paiement sont jointes à la requête.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

tout d'abord observer qu'il n'y a jamais eu de relation commerciale entre elles et la société PIMENT ROUGE car les contrats d'approvisionnement engageaient les restaurants mais pas les holdings qui ne jouent

Code de procédure civile, à Monsieur [H] [N], cogérant, déclaré habilité, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les pièces versées dans le bordereau ci-joint

L'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2023 006557 et jointe à l'affaire principale par ordonnance du 23 novembre 2023.

Les pièces que la partie invoque à l'appui de sa demande de délai de paiement sont jointes à la requête.

Le loyer mensuel indiqué sur ce document (pièce n°2 demanderesse) est de 399 euros HT sur une durée de 48 mois, l'échéancier joint fait état d'un règlement mensuel de 502.09 euros sur une durée de 48 mois

circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 31 décembre 2025, le GIE Beau Sevran a assigné la société Phone Service [Localité 2] Moal, signification remise à personne, les pièces étant jointes

justice en date du 31 décembre 2025, le GIE Beau Sevran a assigné la société HYPER LAVERIE, par remise à l'étude en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, les pièces étant jointes

[E] expose que : * Il est constant en jurisprudence que lorsque le litige n'est pas divisible, les instances doivent être jointes (Cass. com. 9 juin 1987 n°85-13780).

Après audition des parties, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile.

* Etaient joints au projet de plan un prévisionnel 2026 et un état préparatoire du bilan 2025.

commissaire de justice en date du 17 décembre 2025 par dépôt à l'étude, domicile certifié conformément aux dispositions des articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile, les pièces n'étant pas jointes

Compte tenu de l'absence de la société MEDICAL RECYCLING, la société [Adresse 8] a requis que le juge se prononce sur le bien-fondé de cette assignation en référé ; Le bordereau des pièces communiquées joint

Une facture de 9 000 € HT (10 800 € TTC) est jointe au titre de sa rémunération pour ces prestations.