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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a355cdc6046d4799e9f1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Jacques CLEREN Bruno FRANCK GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0aefacdc6046d479aaada
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0af5ecdc6046d479ab15e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b2accdc6046d479ae809
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
Source officielleChambre 2-6
6a110918cdc6046d47a272ca
17 avril 2026
17 avril 2026
*1DE/06/56/44/46* LRAR: -SAS à associé unique [U] Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026031666 P.C. :
Source officielleChambre 2-6
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
6 février 2026
*1DE/06/52/73/06* LRAR: -SAS à associé unique [X] Copias: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026006286 P.C
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
CIC EST, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 37 de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, Vu les articles L. 110-1 11° du code de commerce, 1103, 1104 et 2288 du code civil, * Juger
Source officielleaudience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nulle et de nul effet la décision d'exclusion de la SAS [C] prise par la société GESTION SERVICES BTP le 26/12/2023, Juger cette décision nulle tant sur le fond que sur la forme et dépourvue d'effet,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30775cdc6046d470c1499
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En conséquence, il y aura donc lieu d'homologuer le protocole d'accord du 29 novembre 2024 et de lui conférer force exécutoire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30786cdc6046d470c15a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En conséquence, il y aura donc lieu d'homologuer le protocole d'accord du 29 novembre 2024 et de lui conférer force exécutoire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31997cdc6046d470d93a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence, il y aura donc lieu d'homologuer le protocole d'accord du 16 avril 2025 et de lui conférer force exécutoire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Défenderesse : PLOMBELEC PLUS (SARL) 66, Rue Jules Ferry 59310 Orchies R.C.S 929 622 934 Représentée par M Pierre BOIDOUX, gérant de ladite société, Comparant.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2023, En conséquence, Ordonner une nouvelle expertise et désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec mission usuelle en la matière et plus précisément dire que l'expert nouvellement désigné aura
Source officielleCHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
28 novembre 2025
[A] [E] [B] pourra se libérer de sa dette en 24 mensualités égales, Juger que faute pour M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f08de4cdc6046d47d2e005
22 avril 2026
22 avril 2026
pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b9ffcdc6046d47814270
15 avril 2025
15 avril 2025
€ qu'il conviendrait de verser à la procédure pour parvenir à une clôture pour extinction du passif. à défaut d'abondement de sa part pour couvrir ses créances ainsi que les frais de justice, il n'y aura
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b400cdc6046d4799222f
9 avril 2025
9 avril 2025
foi pour payer et qu'elle n'avait pas de nouvelles dettes; que l'appel était toujours en cours; Attendu qu'en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86827cdc6046d47584454
21 janvier 2026
21 janvier 2026
pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8683bcdc6046d4758460c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura
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