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763 résultats pour « Julien Fradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de travaux ; Elle a émis une facture de 591,55 €, outre 40,00 € de frais de travaux pour le véhicule Clio ; Elle a également émis une facture 350,13 €, outre 65,00 € de frais de travaux pour le véhicule

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En défense, aux termes de ses écritures déposées au greffe le 25 juin 2025, Mme [S] [C] indique avoir démissionné de ses fonctions de gérante le 28 juillet 2020, à une date très antérieure au jugement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La facture n°69211 a été émise le 31 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

et 2 juillet 2024, demande des éléments de justification concernant ces trois dossiers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Martine Leboucq Bernard, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Le Groupe Easyworks est un groupe de BTP, fondé en 2004 basé sur l'Ile de la Réunion qui a été racheté en juin

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 19 juin 2023, un contrat établit les relations entre le loueur [Localité 2] et le client [J], pour 8 matériels technologiques, bureautiques et informatiques.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais exposés au titre des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de réquisition

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 13 juin 2023 H&H ECO CARS a signé un bon de commande N°Q-207424 sur le site Le Bon Coin pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

HARJ ELEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 839857422, en paiement de : * la somme de 15721,60 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAS PROGAZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 481131779, en paiement de : * la somme de 12171,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL MSF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949979876, en paiement de : * la somme de 6528,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

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TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

FRANCE à notifier à la société CERA-SOL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 59 500 € au titre d'un contrat de prêt en date du 7 septembre 2020 avec intérêts légaux à compter du 4 juillet

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TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société HEGOAK SAS la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société L'ECLAT 2000 a adressé à la société L2P [Localité 2] le 2 juillet 2025, la facture de prestations du mois de juin 2025, ainsi que l'avoir relatif à la prestation du mois de mai 2025, laquelle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le bâtiment a été livré à la société RESDIDA le 16 juillet 2020.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 29 mai 2020, Hostellia adresse un courrier à SNTD lui demandant les justificatifs des frais et études refacturés. C'est ainsi que l'affaire se présente.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ces factures non réglées à leur échéance respective par la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS font l'objet de relances par mail les 19 juillet, 29 juillet et 20 septembre 2024 puis par un mail

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TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2025 à juillet

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TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

d'inscription de privilège et de mise en demeure pour 284,11 € (Article 11 du Décret n° 60-1271 du 14 Novembre 1960) et les frais et dépens de l'ordonnance, pour les mois de juillet à décembre 2022 ainsi

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

La mise en service était prévue le 15 juillet 2022.

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