Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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ASSOCIES DU BIO - ayant exercé une activité de Commercialisation de produits et de services de grand consommation dans le domaine alimentaire commercialiser des produits ayant la certification ou la labélisation

] née, [X], [L], [C] Débiteur :, [H] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

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Maître [M] [Z] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX