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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbbecdc6046d47b555be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 25/10/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbd0cdc6046d47b5576f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbf2cdc6046d47b55a72

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cc0acdc6046d47b55c9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd9fcdc6046d47b57ee4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cdcccdc6046d47b58293

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d560cdc6046d47b61c87

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30c79cdc6046d4773855e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON ME WILHELEM Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibère : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE GREFFIER : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c768cdc6046d47b4e8f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

instance à la somme de 58,19 € TTC dont 9,70 € de TVA à la charge de la SAS, [H], [Q] La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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Trib. de Commerce

69fc502ccdc6046d47e6c5ac

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 06/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5041cdc6046d47e6c710

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 06/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2085cdc6046d47150bf4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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Chambre 04

69f640abcdc6046d475e1179

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [W] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [R] DEBITEUR SAS AB FISH [Adresse 1] RCS [Localité 1

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Chambre 2-5

69d2428fcdc6046d4730dfc1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202402429 * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [S] [L] -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [B] -SAS SPACE MONKEYS Copies : -TPG * Parquet Chambre 2-5 SAS SPACE MONKEYS

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Chambre 2-4

69d2ae18cdc6046d473abe78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SELARL AJILINK LABIS [G] en la personne de Me [U] [G], 7 rue Caumartin 75009 Paris, administrateur judiciaire, présent.

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Trib. de Commerce

69a76549cdc6046d476b010b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/010/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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Trib. de Commerce

69a765e4cdc6046d476b0afd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 07/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69a765f8cdc6046d476b0c4b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 07/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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