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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb1d06cdc6046d4759fc43

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d0fcdc6046d4759fcfb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d29cdc6046d4759ff46

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d3ccdc6046d475a00f5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d68cdc6046d475a04b6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d83cdc6046d475a074f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d8ccdc6046d475a0828

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11178cdc6046d47e2c475

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1119ccdc6046d47e2c6c1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111a6cdc6046d47e2c77b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111e1cdc6046d47e2cfa2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111eacdc6046d47e2d06a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111f4cdc6046d47e2d101

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11214cdc6046d47e2d3c3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026, où siégeaient, Mme Françoise LARGET, juge présidant l'audience, Mme Myriam

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1121dcdc6046d47e2d4a7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11233cdc6046d47e2d64e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11564cdc6046d47e31b2b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026, où siégeaient, Mme Françoise LARGET, juge présidant l'audience, Mme Myriam

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1156ecdc6046d47e31bae

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f115a0cdc6046d47e31fbb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c600fcdc6046d473070ef

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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