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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d52560cdc6046d47695a1c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [B] en la personne de Me [Z] [B], en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LOCATION la somme de 200 € au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce, Déboute la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en sa demande de dommages et intérêts et, plus largement
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Enfin, il confirme que la poursuite de l'activité est largement financée.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Enfin, il confirme que la poursuite de l'activité est largement financée.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c450cdc6046d47190106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il souligne une trésorerie largement positive à hauteur de 18 000 € et l'absence de dette d'exploitation.
Source officielleChambre 2-4
69d655eacdc6046d47850822
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d7bcb7cdc6046d47a71539
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'encontre de Monsieur [S] [I] En conséquence, PRONONCER la déchéance des intérêts conventionnels au titre de cet engagement ; SUR LA DEMANDE DE DELAI DE PAIEMENT ACCORDER à Monsieur [S] [I] les plus larges
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avril 2023 ; Ordonner à la CIC LYONNAISE DE BANQUE la production d'un nouveau décompte expurgé des intérêts et pénalités de retard ; A titre infiniment subsidiaire : Accorder à Monsieur [N] les plus larges
Source officielleChambre 2-5
69d33bcccdc6046d47446a85
11 avril 2025
11 avril 2025
l'investissement immobilier, la réhabilitation et la gestion de tous biens immobiliers la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement
Source officielleChambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, MM. Félix Mayer et Franck Meynaud, juges, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
immobilier, la réhabilitation, la rénovation et la gestion de tous biens immobiliers, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement
Source officiellePcl
69ef3b07cdc6046d47b31ef8
22 avril 2026
22 avril 2026
[C] [Y] aurait au moins un passif professionnel exigible à hauteur de 76 627.59 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face, Attendu que le fait de ne pas régler des créances certaines
Source officiellePcl
69f079ebcdc6046d47d127f1
22 avril 2026
22 avril 2026
lui est applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées la SARL LBAP [Localité 1] aurait un passif échu et exigible à hauteur de 46 146.69 €, un passif à échoir de 80 091 € et un actif disponible largement
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la société 5 K pour les années 2022, 2023, 2024 et ainsi de suite et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; * accorder à la société 5 K les plus larges
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61f01cdc6046d47e55ef4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 807 521 612 (2014B00651) Assistée de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE représentée par Me Stéphane PILON, Avocat au Barreau de Poitiers.
Source officiellePcl
69c0f89ccdc6046d47a03a75
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RESTO aurait un passif échu et exigible à hauteur de 56 842 €, un passif à échoir à hauteur de 8 931 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face, qu'il apparaît donc qu'elle se trouve
Source officiellePcl
69c0f8c7cdc6046d47a03e72
15 octobre 2025
15 octobre 2025
redressement judiciaire lui est applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées la SAS BCM aurait un passif échu et exigible à hauteur de 18 000 €, un passif à échoir de 16 200 € et un actif disponible largement
Source officiellePage 10 sur 41