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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1e9bdcdc6046d472b084b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleProcédures Collectives
69dc6583cdc6046d470b4639
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c21bcdc6046d47f51435
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
22 octobre 2025
date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
Source officielleChambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [A] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [V] [S], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
6a0f18f5cdc6046d477288cf
7 mai 2026
7 mai 2026
Laurent Pfeiffer, juge-commissaire.
Source officiellechambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[M] [Z], a acquis le 21 juin 2017 auprès de la société TESLA France, ci-après TESLA, un véhicule de la marque TESLA modèle X, financé en location avec option d'achat (LOA) par la SNC NATIOCREDIMURS.
Source officielleChambre 2-4
69d26b3dcdc6046d47339e56
29 janvier 2025
29 janvier 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-4
69d2742dcdc6046d47344220
29 janvier 2025
29 janvier 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleAudience publique de vacation
69d52a96cdc6046d4769b085
9 juillet 2025
9 juillet 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleAudience publique de vacation
69d52c1acdc6046d4769c852
9 juillet 2025
9 juillet 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleAudience publique de vacation
69d53791cdc6046d476b935a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-5
69d2b553cdc6046d473b325a
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ACTISSIA 27 rue des Renaudes 75017 Paris Activité : Toute prise de participations ou d'intérêts dans toutes personnes morales
Source officielleChambre 2-5
69d2b563cdc6046d473b335b
3 avril 2025
3 avril 2025
clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL 27 rue des Renaudes 75017 Paris Activité : Toutes prise de participations ou d'intérêts dans toutes personnes morales
Source officiellePage 10 sur 30