CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience de mise en état
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
20 octobre 2025
conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 002931 de SB PAYSAGE (SAS) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC représenté(s) par Me LABAT
Page 10 sur 18
69b8f66dcdc6046d47f0711f
24 novembre 2025
administrative de l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN (SAS) représentées par Me Philippe SANSEVERINO Me Amaya BISCAY contre [Localité 1] (SAS) représentée par SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
des façades, il était demandé un lavage haute pression à 150 bars, la société APB ROYOUX a effectué un lavage à 4 bars correspondant à un jet d'arrosage. » Au §2.2 page 7 : « Dire les causes et origines
Trib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat
69cda219cdc6046d47cbc482
à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat
REFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
: SELARL TORRENS AVOCATS Avocats au Barreau de Nantes DEFENDEURS [J] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n°582 621 561, Représentée par : SCP LAVAL
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62799cdc6046d47e61c43
14 janvier 2025
d'occasion, la vente de tous accessoires et fournitures automobiles au comptoir et la vente de pièces détachées automobiles neuves et d'occasion, le dépannage et le remorquage de tous véhicules, le lavage
1ère chambre
69e82858cdc6046d47150711
28 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social
69c9bc82cdc6046d477429a4
6 janvier 2026
DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me GALLARDO Jean, [O] , [Localité 1] (SARL), [Adresse 4] AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] REPRESENTANT : SCP COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL
Procédures Collectives
69dbbd9ccdc6046d47fd3b65
7 avril 2025
Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRIM'EAU [Adresse 1] Activité : lavage
Chambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
exerce une activité de fret groupage des effets personnels envois et dédouanement commerce de gros des produits alimentaires non réglementes tout composant l'achat la vente de tout véhicule matériel de lavage
CONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N.
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024 004449 ENTRE : Madame [X] [U], née le [Date naissance 1] 1979
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e36acdc6046d47e08025
1 octobre 2025
locations commerciales et associatives ; le nettoyage de fin de chantiers ; la réalisation d'états des lieux et remises de clés, ainsi que de divers petits travaux non soumis à réglementation ; le lavage
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 984 288 951 et a déclaré exercer l'activité suivante : La location sans chauffeur de tous véhicules utilitaires et de tourisme de haut de gammes -Le lavage