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242 résultats pour « Levasseur-Vaquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elles allèguent qu'il y a lieu de tenir compte des moins-values qui ont été retenues, à bon droit, par le maître d'œuvre à hauteur de la somme de 10 345,86 euros HT au titre des dégradations des ouvrages

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Monsieur le Juge-commissaire par requête déposée au greffe le 31 janvier 2025, la désignation d'un technicien avec mission d'effectuer la valorisation de la société SUMA en activité (« on going concern value

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les 25.000€ de plus-value reconnue par Monsieur [N] [B] au profit de la SARL [J] [I] ne doit pas venir en déduction des sommes restant dues à la liquidation judiciaire, de même que le paiement de la retenue

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Durant la première vague de l'épidémie de Covid 19, les parties ont été contraintes de suspendre leurs activités.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

La méthode utilisée par l'Expert le conduit à comptabiliser en double la plus-value de certaines participations.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des dépenses qu'elle a été contrainte d'engager pour pallier la défaillance de la SARL, [N] ; CONDAMNER la SARL, [N] à payer la somme de 550.000 € à la SARL MEKONG à titre d'indemnisation de la moins-value

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prenait intégralement à sa charge les travaux nécessaires à la finalisation de l'étanchéité pour la somme de 2.566,46 euros ttc, facturés par la sarl Sud Maintenance Toiture et faisait l'objet de moins-values

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Evaluer les moins-values résultat des dommages non réparables.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

somme de 4.200,00 EUR versés à titre d'avance sur les travaux ayant donné lieu à réparation, * Les condamner in solidum à la somme de 10.000,00 EUR au titre de la perte de chance de réaliser une plus-value

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Durant la première vague de l'épidémie de Covid 19, les parties ont été contraintes de suspendre leurs activités.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

incorporels de [K] [Localité 1] était de 48 000€ et donc que la cession du fonds de commerce de [Localité 1] par le repreneur six mois après la décision du Tribunal, lui permettrait de faire une plus-value

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de fenêtres ont été isolés et n'ont pas été pris en compte par l'expert judiciaire, * certaines surfaces non isolées ont malgré tout fait l'objet de prestations et ne peuvent faire l'objet de moins-values

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

s'interroger sur les raisons pour lesquelles la valeur déclarée par Monsieur [V] [O] de la SCI [O] au moment de son engagement de caution dont le bien acquis le 7 novembre 2017 pour 300 000 euros aurait valu

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ELEC BAT ELEC réclame à MOURIER le paiement de la somme de 78 015,15 € au titre du solde de son décompte définitif, qu'elle établit comme suit : BATELEC total marché HT 552 842,49 travaux en moins value

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible * Préciser si après exécution des travaux de remise en état, l'ouvrage sera affecté d'une moins-value

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute s'être engagée pour un prix de 31 000 euros (28 000 euros + 3 000 euros de plus-value) et non pas de 33 000 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour finir, les salariés, qui étaient au nombre de 66 avant une vague de démissions, ont informé l'inspection du travail ne pas avoir reçu leur salaire du mois d'avril.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

fait part d'un complément de prix additionnel et s'engage sur une clause de complément de prix en cas de cession de ses titres, selon les modalités suivantes : Clause de complément de 15 % de la plus-value

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

produites par la société [Adresse 3] que la société ENEDIS a failli dans la réalisation des obligations qui étaient les siennes dans le cadre de son engagement de raccordement électrique du terrain situé à VAUX

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Qu'il sera constaté que la SAS [U] ORTHOPEDIE, dans la lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale, n'énonce aucun grief précis et se contente sans les motiver de vagues allégations résumées

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