AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e79cb7cdc6046d4706ea11
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.
Source officiellePage 10 sur 17
BELLE JUSQU'AU BOUT DES ONGLES, BOYER, Lucie, Gérardine, CATHALA
02/11/2021
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BELLE JUSQU'AU BOUT DES ONGLES, BOYER, Lucie, Gérardine, CATHALA
13/11/2019
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BOYER, Lucie, Ghislaine, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/11/2018
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EPICERIE ROBERT, MAILLOT, BOYER, Yolaine, Marie, Lucie, Elysée, ROBERT
transfert de l'établissement principal sur achat ; par acte sous seing privé du 11 septembre 2017 enregistré au SIE de Saint-Denis le 13 septembre 2017 Bordereau N° 2017/866 Case N°2 ; délai d'oppositions : dix jours
08/10/2017
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BOYER, Lucie, Ghislaine, Françoise
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2013
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2è chambre
69e79d64cdc6046d4706f586
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.
Source officielle