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10 780 résultats pour « Lucie Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f19c7ecdc6046d47ee12dc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [I] né LE 17 décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Lucie BOYER, avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BELLE JUSQU'AU BOUT DES ONGLES, BOYER, Lucie, Gérardine, CATHALA

SIREN 839304334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

02/11/2021

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Créations

BELLE JUSQU'AU BOUT DES ONGLES, BOYER, Lucie, Gérardine, CATHALA

SIREN 839304334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

13/11/2019

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Procédures collectives

BOYER, Lucie, Ghislaine, Françoise

SIREN 520217191TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/11/2018

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Ventes et cessions

EPICERIE ROBERT, MAILLOT, BOYER, Yolaine, Marie, Lucie, Elysée, ROBERT

SIREN 830427043GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

transfert de l'établissement principal sur achat ; par acte sous seing privé du 11 septembre 2017 enregistré au SIE de Saint-Denis le 13 septembre 2017 Bordereau N° 2017/866 Case N°2 ; délai d'oppositions : dix jours

08/10/2017

Voir →

Procédures collectives

BOYER, Lucie, Ghislaine, Françoise

SIREN 520217191TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2013

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CA

RETENTIONS

69e9ac4ecdc6046d4737d804

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [C] né le 19 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

3ème chambre A

67189497d8ceca1cd701904e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[H] [N] Représentant : Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, toque : 2173 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a756f491b6d2638e747

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

chambre du conseil le 05 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 11] (ETHIOPIE) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Lucie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a776f491b6d2638e787

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

débattue en chambre du conseil le 05 Novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [I] [J] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Lucie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40464753f879640d5c7e7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (BRESIL) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Lucie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

670575e71296b51ba2b1c928

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Madame [L] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7], [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Lucie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

670575e91296b51ba2b1c95c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

7] Représenté par Me Emilie GRIOT, avocat au barreau de LYON Madame [P] [N] [I] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Lucie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088244bb525fe3cfd9df

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

SELARL BUSQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1393 DEFENDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Lucie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974cdcdcdc6046d478de2db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [M] né le 30 Juin 1996 à [Localité 1] (NIGERIA) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Maître Lucie

Source officielle
TJ

J.L.D.

697d434bcdc6046d4755a1d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de LYON, [T] [S] né le 26 Février 2003 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Lucie

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100573_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

par lequel le maire de la Plaine des Palmistes s'est opposé à sa déclaration préalable tendant à l'installation d'un conteneur maritime sur une parcelle cadastrée 406 AO 200 située au n°37 de la rue Luc

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6560

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[H] [X] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil Maître Lucie BOYER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acdf20c06e7d9fe7fd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Lucie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6520f5f5bb275d83183a3b9f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[S] [A] né le 16 Juillet 2003 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Lucie BOYER, avocat au

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aaec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Lucie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ff20c06e7d9fe84c4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Représenté par Me Assia GHEZALI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [T] [O] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Lucie

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6a109e1ecdc6046d479abb54

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [E] [M] C/ Monsieur le Procureur de la République le : EXECUTOIRE + COPIE Me Lucie BOYER - 2173 M. le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf26379030814

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

au registre ducommerce et des sociétés de AUCH sous le numéro 429 039 670, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucie

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e812c42a2105dbc59c5c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant à l'audience avec le concours de [S] [H], interprète assermenté en langue arabe, assisté de Me Lucie

Source officielle