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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2b31cdc6046d47c36b35
6 octobre 2025
Activité de nettoyage : industriel, locaux, bureaux, sièges sociaux, immeuble collectifs, façades, vitres extérieures et parking pour les professionnels ou les particuliers ; location et revente de machines
Procédures Collectives
69ade27ccdc6046d47f95d9a
14 janvier 2025
ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SARL CXRX [Adresse 3] Activité : NEGOCE ET FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION ET L'INSTALLATION DE MACHINES
Clôture Procédure Collective
69b008c3cdc6046d47255661
2 avril 2025
Rôle n° 2025L00046 / Procédure n° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K] [Adresse 1] Activité : Réparation de tous moteurs, appareils ou machines
69b009edcdc6046d47257097
16 avril 2025
n° 2025L00059 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] Activité : Achat vente négoce location de toutes machines-outils
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] : Location et location bail de machines et équipements pour la maison Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B01805 (917 943 185
69e74481cdc6046d47fef356
15 avril 2026
n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Achat vente négoce location de toutes machines-outils
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01825cdc6046d478ddf3c
16 octobre 2025
pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 4 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL PRO METAL INDUSTRIE MACHENNES
JEUDI
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 72,00 € HT ainsi que 3,32 € au titre du bris-machine.
Chambre 8
69ef2803cdc6046d47b12ef1
23 avril 2026
sous le n° 791 713 282 et exerce une activité de garage mécanique, réparations, dépannages achat et vente de véhicules, remorquage, achat et vente de cycles et motos, réparations matériel agricole, machines
EGIDE
69c9a658cdc6046d4772824f
4 juillet 2025
Entretien industriel (nettoyage de bureaux, nettoyage commercial, nettoyage d'immeuble, nettoyage de voirie, nettoyage de chantier, machines industrielles, locaux), paysagiste, entretien des espaces verts
Trib. de Commerce
69cc952ccdc6046d47afd3e2
: La société DAIRY ALP'ALLIANCE Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 812 212 066 RCS [Localité 1] [Adresse 1] ayant pour activité : Dépannage, maintenance et contrôle de machines
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012eacdc6046d47263025
22 octobre 2025
Adresse 1] Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel, toute étude dessin conception assistance pour la réalisation de tout équipement, aménagement, installations, constructions de machines
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du démantèlement d'une usine, la société PMI a vendu à la société pakistanaise AMIR STEEL diverses machines industrielles d'occasion avec leurs accessoires
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT PROCEDURE Par acte du 22 juillet 2025 délivré par la SAS H2O MAURY
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
déclaration de cessation des paiements, la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse importante d'activité (-69% du chiffre d'affaires) ces 6 derniers mois et de la panne de 2 machines
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
(machine de découpe à commande numérique) qu'il a chargée sur une remorque pour l'emmener » (pièce 22 communiquée par Me [S]).
MERCREDI
69f9af8ecdc6046d47a526c1
l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [I] [U], indique maintenir sa demande, et expose que postérieurement au jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire, des machines
69d0e4e9cdc6046d471570bf
octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [L] [F] (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité le commerce de gros d'importation et d'exportation de machines
CHAMBRE DU CONSEIL II
69f07839cdc6046d47d1030a
22 avril 2026
consommables clientèle des départements Iles et vilaine, Côtes d'Armor, Manche, [Localité 1], Maine et [Localité 2], [Localité 2] Atlantique, deux [Localité 3] et Morbihan en matière d'affûtage de toutes machines
69a79c52cdc6046d476e791a
rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ETABLISSEMENTS GARD, exerçant une activité de La fabrication, la vente, la réparation de machines
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