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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1187cecdc6046d47ab941d
22 mai 2026
G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
Emilie Birmelé, avocat au barreau de Thonon-les-Bains Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] Comparant La SCP Aj [W] & associés prise en la personne de maître [G] [S] [W], maître [X] [W] et maître [H] [M], ès
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L] pour le 18 septembre 2025. 8.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27235cdc6046d479b5312
20 janvier 2026
[N]" (SARL) Dossier : PC/08210 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE
6a0f5409cdc6046d477bcf20
12 mai 2026
Maître [G] sollicite la conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire.
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [H] [J] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,
PROCEDURES COLLECTIVES
69f47355cdc6046d4731ea22
29 avril 2026
MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [B], ès qualités, La SARL [J] [S], représentée par son dirigeant Monsieur [V] [H], assisté de Maître [I], son conseil,
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 982 228 009 (Maître Olivier [I] – S.E.L.A.R.L.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
[V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X] [G], Membre de la SARL KLEMA AVOCATS, [Adresse 2].
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS DEMANDEUR LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] Me Krystel MALLET
69e1ededcdc6046d478c34b4
14 avril 2026
2025R01384 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA FRENCH 91 DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
27/04/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de Monsieur [T] [D] [U] [S] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître
69f1cf38cdc6046d47f23754
21 avril 2026
CAPITAL C/ SASU KS FORMATION DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
Julien MARLIERE ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S] [C], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
Minute signée par Monsieur Patrick LE CERF, juge en ayant délibéré et par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
A cette date, Monsieur [W] [E], gérant de la SARL LE PETIT COMPTOIR, assisté de Maître Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au Barreau de Narbonne, pour la SARL LE PETIT COMPTOIR
69e25e1bcdc6046d47959324
Maître [P] [B] émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Maître [P] [N] ès qualités d'administrateur judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que les conditions
6a0f5357cdc6046d477bc38f
Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE
69ef6333cdc6046d47b70586
* Maître [X] [I] es qualité de mandataire judiciaire de la société SARL SNL [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] - [Adresse 4] [Localité 1].
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