[A] [E] [B] de manquer le paiement d'une seule des échéances, la totalité de la dette sera immédiatement exigible sans quelque formalité que ce soit, Condamner M.

Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

JARNIAS a donc « manqué à ses obligations issues du bon de commande ».

La livraison tardive a empêché la commercialisation des vins pendant les fêtes, causant un manque à gagner de 88.750 € HT.

Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.

Ainsi, les manquements allégués (factures à établir, provisions, flux intragroupe) ne sont pas caractérisés comme dépassant la simple négligence.

que la garde juridique du matériel loué a été transférée à la société FLS à la date du 1er février 2023 à 17 h 00, conformément à ses conditions contractuelles, Dire et juger que la société FLS a manqué

personnels et également en raison des manquements de son mandataire, la société PICAVET TRANSPORTS et ce, sans encourir de prescription, ces manquements étant par leur nature, soumis à la prescription

L'absence de livraison de l'intégralité du matériel commandé a entrainé une perte d'exploitation et un manque à gagner.

L] nous demande de : Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement

Elle dit que la société NLS 26 n'a jamais élevé la moindre contestation relative à ses factures, et que ce qui est annoncé comme incorrect par la société [P] n'est que le manquement de certaines pièces

Le débiteur a commis des manquements graves et délibérés qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés

civil, Vu l'article 1217 et 1231-1 du code civil, A TITRE LIMINAIRE : * Prendre acte de l'acceptation de TSF du désistement de SPIE à son encontre, A TITRE RECONVENTIONNEL, * Constater que SPIE a manqué

la société [P] [N], En conséquence, * Rejeter l'ensemble des demandes de la société [P] [N], SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE OAAN CONSULTING Dire et juger que la société [P] [N] a manqué

réservé auprès de la Société [K] VOYAGES ci-après « [K] » un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité 3] (ATL Le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué

800,60 € HT réévaluée après inflation à 71 283,21 € ; CONDAMNER solidairement avec la SAS AMIANTECO, la société BC'n à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts pour manquement

[R] [V], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que le manque de trésorerie ajouté à une baisse de l'activité

consommation, Vu l'article L132-13 du code de la consommation, A titre principal, Prononcer la nullité du contrat conclu en date du 29/01/2025 entre Mme [U] [G] et la SARL PROBAT 83 au titre du manquement