, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société ETDE, devenue Bouygues énergie et services, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin, et a

Sur la responsabilité de la société Carrosserie Mangot : L'assemblage livré par la société Carrosserie Mangot est sans défaut intrinsèque, les pannes récurrentes étant liées à un manque de puissance du

RÉFÉRÉ du : 1er MARS 2017 ORDONNANCE No 8/ 2017 No RG : 17/ 00271 Monsieur Mansour X... C/ Monsieur Khosrow Y... Expéditions le : 1er MARS 2017 Me Elisabeth MERCY Me Anne CARROGER T. G.

Par un marché du 22 août 2003, le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, aux droits duquel vient le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a confié à la société GPCI, devenue COTEBA

MANSOUR ET GENET C/ S.E.L.A.R.L.

Par un courrier du 23 juillet 2020, Me Mankou a demandé au tribunal de procéder à l'exécution de l'article 2 de ce jugement.

à ses obligations contractuelles : elle a manqué à son obligation de conseil dans le cadre de la signature de l'avenant du 5 février 2007, elle a manqué à son obligation de conseil à la réception des

dont l'expert a relevé les manquements.

France, Mango Haussmann, Mango On Line et Punto FA de l'ensemble de leurs demandes; - condamner les sociétés Mango France, Mango Haussmann, Mango On Line et Punto FA pour contrefaçon de modèle communautaire

R.G. 99/01046 - Maître MANSOUX Georges CI S.A. ENTENIAL - Maître BALDY Eric - Madame Solange X... épouse Y... - Monsieur Z...

, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société CMO, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Le groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France

, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société CMO, représentée par son liquidateur judiciaire Me Beuzeboc, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin n'est pas admis.

Par un mémoire en défense, enregistrées le 18 mars 2025, présenté par Me Mbouhou, le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot Vulcin

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin n'est pas admis.

a été résiliée le 19 novembre 2024 ; la société Mango Bay ne dispose plus d'autorisation d'occupation des lieux du domaine public ; - le maintien de la société Mango Bay dans les locaux fait obstacle

Subsidiairement, il fait valoir que les manquements graves du preneur justifient la résiliation judiciaire du bail. *** Dans ses dernières conclusions, la société Bab Mansour, intimée, demande

Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant