débats, A TITRE PRINCIPAL JUGER que la société DLT TRANSPORT ne caractérise pas le caractère abusif de la rupture des relations commerciales, JUGER que la société TRANSPORTS [N] 20 justifie des manquements

véhicule souffrait de pertes de puissance et d'une fuite d'huile ; le véhicule a été immobilisé et confié à la SAS AUDERA, concessionnaire automobile Audi à [Localité 5] (Calvados), exerçant sous la marque

paiement ; Déboute monsieur [X] [S] et monsieur [J] [S] de leur demande de condamnation de la Banque Populaire Rives de [Localité 1], aux droits de qui vient la société HOIST FINANCE AB (Publ), pour manquement

* ASSURLAND a également manqué à son devoir de collaboration, de loyauté et de bonne foi dans l'exécution de ses obligations.

comparante La SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL WORKIX le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule utilitaire léger de marque

Elle exerce une activité de vente par internet de produits de toutes marques, nature, provenance ; exploitation des marques avec lesquelles elle contracte ou qu'elle crée ; exploitation des sites internet

La société par actions simplifiée [M] [F], dont le siège social est situé [Localité 2], exploite un hôtel à la marque Première Classe.

Ce contrat de licence interdit à la société, [C] - Escape Game, [Localité 1] toute concurrence et lui impose une utilisation exclusive de la marque et du concept TEAM BREAK au sein de son entreprise.

Sur les conséquences alléguées des manquements de la société SOGEVAB A.

Il fonde sa demande sur l'absence d'éléments permettant d'envisager un financement de la poursuite de l'activité ainsi que le manque de visibilité quant à la faisabilité d'un éventuel plan de redressement

EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 08 mars 2024, la société [1] a consenti à la SAS [2] un crédit accessoire destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de marque [3] et de modèle

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Un manque de visibilité comptable ; * Des perspectives limitées de reprise d'une activité plus soutenue ; * L'absence de couverture assurantielle

, outre les intérêts de retard au taux de base bancaire majoré de 4 % à compter de l'assignation ; Condamner la société CALAO [Cadastre 1] à payer à la société ABYSS la somme de 2 000 euros pour manquement

TELECOM par le titulaire, titulaire qui lors du dépôt de la marque était le Président de la société SCT TELECOM, et qu'il a agit pour l'utilisation de la marque pour la société

Elle reproche à l'établissement d'avoir manqué à son obligation d'information précontractuelle, à son devoir de bonne foi dans l'exécution du contrat, et d'avoir commis une série de fautes engageant sa

SERVICES FRANCE (RCS VERSAILLES 304 974 249) a consenti à la SAS STAR+ BENNES et à Monsieur [I] [J], son président de l'époque, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque

RCS de [Localité 2] sous le numéro 833 413 875 et dont le siège social se situe [Adresse 4], un crédit accessoire à la vente, d'un montant de 32 000,00€, destinée à financer l'achat d'un véhicule de marque

taux contractuel de 4,78 % l'an, à compter de la mise en demeure en date du 15 octobre 2024, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société SITOT à restituer à la société CONSUMER le véhicule de marque

Le 7 septembre 2023, dans le cadre du développement de son activité, la société LINK souscrivait un contrat de location longue durée pour un Scanner Laser de référence BLK360-G2 et de marque LEICA GEOSYSTEMS

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important * un manque de soutien financier Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire