NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008108 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR

Les difficultés de la SAS ATELIER NORMAND DE SERRURERIE résultent d'une baisse conjoncturelle de l'activité.

L'activité de conception et fabrication d'outillage pour l'industrie a directement subi la baisse et l'attentisme face au contexte d'incertitude des années 2022 et 2023, ce qui a mis à mal la trésorerie

diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage de bois, que si le le chiffre d'affaires du groupe [Z] a atteint les 6.3 millions d'euros, il connaît toutefois une baisse

les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie

La SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES ne conteste pas la créance et reconnaît avoir des difficultés, mettant en avant un chiffre d'affaires 2024 et 2025 en baisse, tout en ayant drastiquement revu les charges

2025 008695 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier

Elle explique qu'elle a constaté de 2022 à 2023 une importante baisse de référencement des nouveaux clients par son agent, ce qui a eu pour conséquence une baisse significative du chiffre d'affaires, notamment

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009278 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000175 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

Le 29 juillet 2020, la société OHJ demande un avenant au contrat initial de crédit-bail pour revoir à la baisse les échéances suite à une baisse de chiffre d'affaires due à la pandémie covid.

Attendu que l'activité était correcte jusqu'en septembre 2024 puis a fortement baissé à partir de novembre 2024, l'activité étant très cyclique.

et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise n'est plus en capacité de poursuivre une activité viable en raison de la hausse du carburant et de la baisse

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

explications du dirigeant et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise a vu une partie de son stock endommagé par un évènement climatique ayant engendré une baisse

] comparant par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me Anne-Claire DE RICHOUFFTZ [Adresse 4] SAS AKANEA AGRO SOFTWARE [Adresse 5] comparant par Me Yann BREBAN [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 27 Mai

Les prévisionnels transmis sur les six prochains mois font état d'un EBE mensuel positif de mars à septembre 2026 avec un EBE à l'équilibre en mai 2026 grâce à la réévaluation des tarifs.

AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025 Présiden t : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Jugement contradictoire en premier ressort Attendu que par exploit en date du 27 mars