Courant mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE constatait un fonctionnement anormal du compte courant, qui présentait un découvert de 324,79 euros.

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL SPRS Ile de France, immatriculée

LES FAITS Le 1 er mars 2023, la SAS SERGIC a souscrit un abonnement de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé « contrat Expert n° 2010007101594 », pour un point

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

les sommes suivantes : * 2.784,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2024 à septembre 2025

* Condamner la Société PLANITIS ENERGIE à payer à l'association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE L'ÎLE-DE-FRANCE : * la somme provisionnelle de 800,00 euros par mois à compter du 1 er mai 2025 et ce

FRANCE.

2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL STARBAT N° RG: 2026P00474 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ANISELEC N° RG: 2026P00477 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

*1DE/06/53/91/78* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2026017918 REPUBLIQUE FRANCAISE

Depuis, aucune prise de contact de la SA KASTO FRANCE n'est intervenue.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS aux entiers dépens de l'instance. Après renvois, cette affaire a été fixée au 31 mars 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS NEVER GIVE UP N° RG: 2026P00471 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté