COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

GREFFE LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La société GEST LEASE ING (ci-après [G]), dans le cadre de son activité d'achat/revente de matériels d'occasion de travaux publics et agricoles, a reçu, par mail

principal la somme de 59.400,00€ correspondant aux condamnations prononcées par jugement du 16 janvier 2024 ; A titre subsidiaire, la somme de de 54.000,00€ si l'on retient le préjudice calculé avec la marge

2025 008700 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

anniversaire de l'arrêté du plan

et consent à ce qu'en cas de reliquat de frais dus, ils soient prélevés par le Commissaire à l'exécution du plan sur tous fonds transmis par l'entreprise ou reçus pour son compte dans le cadre du plan

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

location immobilière Dirigeant(s): Monsieur [C] [A] [J] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.