sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGA Y Greffier : Monsieur Claude MARTINI

2026F00013 N° RG: 2025F00309 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

[V], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS AUXERRE 418 070 991), DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPOSITION, représentée par Me Elina BOYON, Avocate au Barreau de MONT DE MARSAN

domicilié au [Adresse 3], ni présent, ni représenté…… COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/11/2025 : Président : Éric MORIZE Juges : Karl ECKERLEIN, Myriam POIVET MADELIN Greffier : André MARTINI

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SCCR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine

2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

2026F00014 N° RG: 2025F00167 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ