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198 résultats pour « Merlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les défendeurs ont soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal judiciaire de Melun. Les demandeurs ne s'opposent pas à cette demande.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Eveline ORY : Hervé MESLIN

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

CHANAUD, ès qualités d'administrateur provisoire du GIE ALLIANCE, dont l'étude est [Adresse 7] - RCS [Localité 7] 508490000 Partie défenderesse : comparant par Me Laure BUREAU, Avocat au Barreau de Melun

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TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 16 mars 2026, le Tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [T].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Merci pour ton accueil et ta gentillesse. A bientôt peut être !

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

civile, la SA Crédit Industriel et Commercial - CIC - immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [R] [W], né le [Date naissance 1] 1963 à MEULAN

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TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il aurait également utilisé les cartes de crédit des sociétés pour des dépenses personnelles, telles que des achats auprès de CDISCOUNT, LEROY MERLIN, et le règlement de ses frais d'avocat.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard, Meurin

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

civile, la SA Crédit Industriel et Commercial – CIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [Z] [B], né le [Date naissance 1] 1963 à MEULAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cyril TRAGIN, avocat au Barreau de Paris Maître Isabelle MERCIER-BARRACO - [Adresse 4] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CONSEIL & DEFENSE Case n° 20 - [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 6 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé à MERLAND

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, la SELARL BDR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL Claudia Mercier

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chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Univers PAIE, RCS de Nanterre B 404 244 089, dont le siège social est 100-101 Terrasse Boieldieu, La Défense 8, Tour Franklin, 11 ème étage, 92800 Puteaux Partie défenderesse : assistée de Me Maxime CLERY-MELIN

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'ouverture d'un magasin LEROY MERLIN à [Localité 4] (à 20 kms) a généré une stagnation du chiffre d'affaires et des pertes (-147 K€ en 2017) ; le magasin de [Localité 5] a été mis en vente en 2018, alors

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Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cordialement » Le même jour, la société FINTECTURE a confirmé le principe de signature, la rassurant ainsi : « Bonjour, merci pour l'ajustement, je viens d'envoyer le contrat via Docusign pour signature

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5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Keyyo un contrat de téléphonie avec un engagement de 24 mois pour un montant mensuel de 130,60 € HT Le 7 juillet 2022, Madame [Y] a indiqué à Cloud Eco qu'elle renonçait à ses contrats en indiquant « merci

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSÉ DES FAITS La société CHAMP D'ÉNERGIE est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Melun

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