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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
JAJ produit aux débats : * Le contrat de sous licence de chaussures SCHOTT NYC, accordée à SCV signé par M.
Trib. de Commerce
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
Monsieur [X] [B], à payer à Madame [O] [C] : * 1.578,28 € brut à titre d'indemnité de préavis ; * 157,82 € brut à titre de congés payés sur préavis ; * 427,44 € brut à titre d'indemnité légale de licenciement
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
Autorise, en application de l'article L.642-5, le licenciement du salarié non repris, occupant le poste de directeur.
Chambre 2-5
69d32f0fcdc6046d47434546
4 avril 2025
L'achat, la cession de licence, la distribution, la diffusion et plus généralement l'exploitation sous quelque forme et par tous procédés ou mode d'expression connus ou à venir que ce soit, notamment par
69b410bdcdc6046d478894f0
24 janvier 2025
impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [K] [X] [A] [Z] entreprise individuelle [Adresse 3], Bar licence
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
SIGNÉ par Jacques FAURIE et par Kamel BOUKACEM, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
Madame [I] [S] se présente à l'audience et déclare que l'activité de conciergerie a été transférée et que celle de débit de boissons, petite restauration est fermée mais qu'elle détient toujours la Licence
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef745acdc6046d47b8b9b9
15 avril 2026
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Maître Alix PRINTEMS, greffier, auquel la minute
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Le contrat de licence d'exploitation de site internet a été signé électroniquement le 31 janvier 2023 à 18h35 à l'issue de ce rendez-vous (Pièce N°2 demandeur).
Référé prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
4 juillet 2025
qu'elle ne peut obtenir de la SARL SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE le respect des termes de 3 contrats de location portant sur 2 copieurs multifonctions de marque XEROX et sur une licence
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
par les mêmes Juges, Prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, La minute
11 ème chambre
69d2327ccdc6046d472fd0a6
14 janvier 2025
une procédure de liquidation iudiciaire à l'égard de la : SAS PAULEM [Adresse 1] Nom commercial : FEYROUZ DELL Activité : Restauration, vente à emporter, pâtisserie, Sandwicherie, avec ou sans licence
Chambre 2-3
69d3a193cdc6046d474af3c2
1 avril 2025
premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS 3LM [Adresse 1] Activité : [Localité 2] et exploitation de tout fonds de commerce de débit de boissons avec licence
Chambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
456 du CPC Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil et 1193 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation du contrat de licence
chambre 05
69a4118bcdc6046d4720f665
7 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de licence d'exploitation * Contrat de commercialisation * Procès-verbal de livraison et de conformité
69a5f98fcdc6046d474a070b
1 octobre 2025
désertification des commerces du bourg ainsi qu'à la hausse du prix du tabac, QUE l'activité est en baisse ce qui engendre une diminution du chiffre d'affaires surtout depuis juillet avec la perte de la licence
Procédures Collectives
69dbad24cdc6046d47fc1ec4
* Inaliénabilité de la licence de taxi pendant la durée du plan. La première annuité a été honorée.
69e3d42ccdc6046d47b88566
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
2è chambre
69e7a212cdc6046d47074565
15 avril 2025
Cette fermeture a provoqué deux licenciements.
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