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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 02 septembre 2025, puis après instruction, elle a été fixée à l'audience du 31 mars 2025 pour y être plaidée.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

précisé avoir procédé à quelques licenciements pour alléger les charges ; que la période d'observation se passe bien, des marchés sont signés et la trésorerie est créditrice ; l'activité est plus orientée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b997cdc6046d477d5f27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d599cdc6046d477f92b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports La société INTERIEUR CLOISONS & [V] [W] SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports. La société T.P.M.R.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société ELECTRICITE DE FRANCE, par l'organe de son conseil, a été régulièrement convoquée mais ne s'est pas présentée à l'audience publique du 07/05/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL FORMAXION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 491271110 et a pour activité déclarée : la formation le conseil l'organisation de tout stage linguistique

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Cette expertise a révélé une incertitude quant à l'origine de la panne, l'expert proposant deux hypothèses.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [X] [T] devait être écarté de la vie des affaires ; qu'il n'était par ailleurs pas tenu de comptabilité pour la SARL BF AGENCEMENT ; que Monsieur [X] [T] s'était abstenu de coopérer avec les organes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par Monsieur [J] [Q], de restituer l'intégralité des documents comptables appartenant aux sociétés ESKAY ANNECY et AGAPÈ SKM, pour l'ensemble des exercices comptables traités par le cabinet depuis l'origine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd260cdc6046d4709e650

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute que des difficultés d'organisation interne ont également impacté la productivité de l'entreprise ce qui a conduit à une dégradation de la trésorerie.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3 et L. 221-4 du code de l'organisation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu le courrier du liquidateur judiciaire en date du 19/08/2025, adressé au parquet et visant à déposer plainte à l'encontre de Monsieur [D] [Y], en raison de sa non coopération avec les organes de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

déposée par Maître [C], ès-qualités, qui constate que : * Monsieur [U] [Q] s'est présenté à la convocation du mandataire avec 10 jours de retard et s'est abstenu volontairement de coopérer avec les organes

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