AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
12 mai 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 02 septembre 2025, puis après instruction, elle a été fixée à l'audience du 31 mars 2025 pour y être plaidée.
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audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
21 avril 2026
précisé avoir procédé à quelques licenciements pour alléger les charges ; que la période d'observation se passe bien, des marchés sont signés et la trésorerie est créditrice ; l'activité est plus orientée
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