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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae84d7cdc6046d47041428
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55194cdc6046d470ce9ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE Maître [M], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c551a6cdc6046d470ceb2f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c551cbcdc6046d470cee99
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE Maître, [K], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c552b8cdc6046d470d0331
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE Maître, [A], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c552dbcdc6046d470d06cb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE Maître, [B], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MISSIONNE Maître, [C], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d6aa3ecdc6046d478f78d6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6ec2cdc6046d4702796c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE Maître [O], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf3bbcdc6046d474c1852
24 octobre 2025
24 octobre 2025
BASTELICA Pascal, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.
Source officielle7ème chambre
69eac352cdc6046d47524b1e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af599fcdc6046d4716a322
15 octobre 2025
15 octobre 2025
collective : (4156109) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 24/09/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d1ecdc6046d4716e5aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
collective : (4156158) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 24/09/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1e3edcdc6046d47563cd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les articles R.611-13 et suivants du Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 26 mai 2025 injonction a été faite
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c0ccdc6046d47856f8a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleChambre 2-5
69d3cf0ccdc6046d474de0a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M.
Source officielleChambre 2-5
69d318c8cdc6046d4741e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Gagna, juge-commissaire. Maintient la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [X] [T], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4cbcdc6046d473c35b5
22 avril 2026
22 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7aa2cdc6046d470346cb
15 avril 2025
15 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8449cdc6046d47040916
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officiellePage 10 sur 162