Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Pascal Allard, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [F] [O] SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [P] [Y] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1288 * La société KAPECI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Pascal DURY -10, [Adresse 2] * la société IREM ENERGIES SAS , [Adresse 3] DÉFENDEUR

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

RCS [Localité 1] B 920 450 376 (2022B01747) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 21/04/2026 NOMME en qualité de

RCS [Localité 1] B 940 558 356 (2025B00245) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 17/04/2026 NOMME en qualité de

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi huit avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, assisté de

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate

* le passif s'élève à 18 628,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 987388998 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU