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447 résultats pour « Pauline DEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Michel DE SOUSA [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69f12a1bcdc6046d47e4cece

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] [Adresse 2] [Localité 6], Gérant comparant et assisté de Me Victoria ZAZA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f13713cdc6046d47e5f13f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Florian [Y], personne ayant pouvoir Et assisté de Me Romain GUILLOT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [Y] [G] [W] [Adresse 1], Gérant comparant en personne et accompagné de son épouse COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [Q], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [H] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Paul ZEITOUN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6521cdc6046d47818354

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

7

69ceea0dcdc6046d47e9b5d1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2023055275 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f902cdc6046d471f32a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fb41cdc6046d471f5a8b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ef0cdc6046d474c3f70

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf682fcdc6046d4781b5d0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Référés

69f05bdbcdc6046d47cead25

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00980 DEMANDEUR SARL TAKIMA [Adresse 1] comparant par Me Victor CHAMPEY [Adresse 2] et par SELARL BERENICE AVOCATS - Me Pauline

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44274cdc6046d47251de4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf662dcdc6046d478194d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69cfcdc6046d4781d110

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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TCOM

7ème chambre

69e99a92cdc6046d473628f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [U] [B] 19 RUE FRANÇOIS COUPERIN 78370 PLAISIR, Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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TCOM

7ème chambre

69e99ff4cdc6046d4736ad5d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] [L] [T] [Adresse 2], Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea869fcdc6046d474de572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle