intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 03/03/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 841,53 €, à titre de clause pénale

intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 19/03/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 405,37 €, à titre de clause pénale

intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 24/11/2025, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 519,72 €, à titre de clause pénale

[P] ne conteste pas que la clause de résiliation par le bailleur pour inexécution par le locataire de ses obligations contractuelles, puisse être qualifiée de clause pénale.

[U] à payer la somme de 9 218,88 € TTC (loyers impayés, clause pénale, intérêts de retard) assortie des intérêts légaux à compter du 15 octobre 2025 jusqu'au parfait paiement, * Condamner M.

loyers échus 48.511,20 € au titre des loyers à échoir 2.550 € au titre de l'option d'achat 5.106,12 € au titre de l'indemnité contractuelle 9.487,40 € incluant la clause pénale au titre du contrat

c) Sur la clause pénale de 5 % La société Lixxbail réclame le bénéfice d'une clause pénale de 5% des sommes impayées et du montant total des loyers restant à échoir.

* L'indemnité de résiliation réclamée s'analyse en une clause pénale et doit être réduite.

Elle constitue en ce sens une clause pénale susceptible de révision en cas d'excès conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du code civil.

La société PENET PLASTIQUE s'est elle-même rapprochée de la société TECHNEAU.

* Condamner la société FRANCE ETANCHEITE au paiement de la somme de 727,35€ au titre de la clause pénale.

la somme de 16.930,31€ correspondant : * facture impayée 233052869 d'un montant de 7.782.11 € TTC * facture impayée 233081312 d'un montant de 6.809.28 € TTC * frais de recouvrement 80 € * clause pénale

CONDAMNER la Société FYNTRA au paiement de la somme de 620,86 € au titre de la clause pénale.

pénale SUBSIDIAIREMENT * CONSTATER le caractère manifestement excessif de la clause pénale * DIMINUER le montant de façon significative de la clause pénale SUR L'ARRIERE DE REDEVANCE * CONSTATER

intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 18/12/2025, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 571,50 €, à titre de clause pénale

relevé de compte, * au paiement de la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 12 895,39 €, à titre de clause pénale

Nous écarterons la demande additionnelle formulée au titre de la clause pénale que nous laisserons à l'appréciation du juge du fond qui sera éventuellement saisi.

Sur la clause pénale et les intérêts de retard La société GRENKE LOCATION sollicite l'application de la clause pénale contractuelle prévue à l'article 10 des conditions générales de location qui stipule