AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Suite au refus de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], Monsieur [R] [X] a mis en demeure la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] de lui rembourser cette somme le 12 juin 2024.
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Il était une fois by Marie, GOUDALLE, Marie-Pierre, Françoise, Béatrice
12/05/2024
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IL ETAIT ENCORE UNE FOIS, HERRIAU, Marie-Pierre
19/10/2022
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IL ETAIT UNE PIERRE, CHEVRIER, Karine
22/04/2021
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IL ETAIT UNE PIERRE, CHEVRIER, Karine
19/05/2020
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Il était une pierre, SIGONNEAU, Céline Nadine Marcelle
27/09/2019
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REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae64ecdc6046d47bb6ffb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CREA PIERRE SARL ne parait pas sérieusement
Source officielle