Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.

par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège social [Adresse 3] à NEUVILLE EN FERRAIN (59960), défenderesse ayant pour conseil Maître Marianne DEVAUX

débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 3 février 2025, la société CAUSI S.A.S. nous demande, *Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HTBA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Le planning a été une première fois décalé le 29/11/2021, et une seconde fois le 11 janvier 2022.

Les pièces montrent des commandes précises, des interventions réalisées et des factures émises entre février et juin 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

; ATTENDU que le démontage a été effectué par le fournisseur de la machine, la société PANIMATIC ; ATTENDU que sur le devis signé par la SARL MESSAOUDI, il est indiqué que : « Toute marchandise déballée

tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Thibaut REGENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Franck DELVAL

[C] avait demandé à décaler la première échéance mais n'avait pas retourné le protocole signé, tandis que la lettre recommandée contenant ce protocole ne lui a jamais été remise.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

tribunal, vu les articles L. 217-3, L.217-4, L.217-5, L.217-7, L.217-8, L.217-9, L.217-10 et L.217-14 du code de la consommation, vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et vu les pièces

généré par les réparations inclues ; CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 2 000 € au titre du préjudice économique généré par la dévaluation

2025 000584 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : CAP FRAIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : NADREAU Xavier-Pierre

actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social se situe [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 852 394 337, exerçant sous l'enseigne LOVELY DEAL

Sur les sommes réclamées, En application des conventions,, [C], [N] reste re devable du solde correspondant au prix des ovins acquis et non compensé par des apports ; la somme de 20.360,24 € ré clamée

d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015402 Demandeur(s): BOUVET YVAN (EI) 252, route de Miolanet 73250 Saint-Pierre-d

Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Gérard CHAUVET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.