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[…] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

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chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

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AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

Chapitre III du Titre V du Livre VI du Code de Commerce ne sont pas prescrites, A- Sur les faits relevés à l'encontre de Monsieur [H] [E] Il résulte des constatations figurant dans la requête, des pièces

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Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

Sur la nullité de la pièce adverse n° 2 Au soutien de leurs demandes, les requérants produisent une pièce n°2 intitulée « Lettre de M. [J] [T] à EURL [Z] du 6 juillet 2018 ».

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CHAMBRE 10

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Commerce

16 janvier 2026

greffe le 11 juin 2024, la société RS Performance demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1137, 1178, 1186, 1217 et suivants, et 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les faits et pièces

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

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Commerce

8 juillet 2025

DEFENDEURS : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1]/1986 à [Localité 1], de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Olivier MASSOL, membre

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1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

[Z] [M] [N] [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me David BONNAN [Adresse 3] DEFENDEURS AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SCP

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POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

D'ailleurs, pour s'en convaincre, il suffit de lire la facture produite par LIXXBAIL en pièce 3 (Pièce 9).

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

15 juillet 2025

Le 28 mars 2024, la société, [Localité 1] conclut avec la Monsieur, [F] un contrat de sous-traitance de prestations de services en Scrum Master pour le compte de la société SOPRA STERIA, cliente de la

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2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

utiles à sa mission ainsi que toutes pièces dont les parties entendent faire état ; * Prendre connaissance de tous les documents et pièces et entendre en tant que de besoin tout sachant ; * Se faire

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

de MONTAUBAN sous le numéro 341 151 744, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Madame [A] [C], Gérante, Comparant et plaidant par Maître Angèle FERES-MASSOL

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

8 octobre 2025

Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL

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1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

N°8 du défendeur) et du compte-rendu de la réunion du 6 avril 2022 (Pièce N°27 du demandeur).

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chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

[X] aux fins de reprendre les négociations avec CEETRUS sur le contrat de bail (cf. pièce M.

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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

8 juillet 2025

Ce jugement a nommé : * En qualité de Juge Commissaire : Monsieur Olivier DAHER (remplacé par Madame Claire MAROT par ordonnance du Président en date du 01/02/2024), * En qualité de liquidateur judiciaire

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