CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

318 résultats pour « Pierre Reynaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c94cdc6046d47849e48

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 218 732 euros lors de son exercice clos au

Source officielle

Page 10 sur 16

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3f5cdc6046d47896b7b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 839 466 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 4 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 592 492 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c271f5cdc6046d47c2864b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que par jugement en date du 06 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a rendu un jugement qui a notamment : * condamné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7544bcdc6046d479dc7fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 33 738 euros lors de son exercice clos au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4166 Procédure 2025RJ0123 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO LYON REPUBLIQUE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F5774 Procédure 2025RJ0688 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO STEEL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Demanderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Edouard GAVAUDAN, de la SELARL GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Renaud GOURVES

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI RIVIERE – DE KERLAND, Association d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 23 septembre 2025 par Renaud

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et [O] PETITJEAN Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b48cdc6046d4777968b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ladite SAS ne s'oppose pas à la production de cette pièce aux débats. Il ressort de cette requête des retards de salaires, ainsi qu'une dette URSSAF de 84 229,06 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275fdcdc6046d47c2e7b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 94 680 euros lors de son exercice clos au

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 31/08/2025 (dette fournisseur), date à laquelle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 06/08/2025 (assignation créancier), date à laquelle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e47cdc6046d47d19eae

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 01/01/2026 (loyer impayé), date à laquelle la SASu

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 01/02/2026 (dette TVA), date à laquelle la SCOPARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 15/12/2025 (dette CFE), date à laquelle la SASu

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40279cdc6046d471fe170

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00653 La société CAILIN DIFFUSION S.A.R.L [Adresse 1] SIGNES Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 508 108 529 (Me Renaud

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86269cdc6046d47811b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme globale de 7 986,91 €, comme faisant suite à une ordonnance portant injonction

Source officielle