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Parquet en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

16 juillet 2025

Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 16 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77c2cdc6046d47f04398

Commerce

16 juillet 2025

état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît que l'actif du débiteur ne contient aucun bien immobilier, que le nombre de salariés au cours

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

Antoine BENDA a été désigné en qualité de Juge Commissaire, Mme [Y] [O] a été élue représentante des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des

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chambre 1-5

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Commerce

8 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège ; Partie demanderesse : assistée du cabinet LOI & STRATEGIES, agissant par Maîtres Nicolas GENTY et Adélaïde ROBARDEY, Avocats (K0098) et comparant par Maître Pierre

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AFFAIRE COURANTE

69b1ee9ecdc6046d47571829

Commerce

8 janvier 2026

Banque CIC OUEST recevable et bien fondée en ses demandes, Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces

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Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

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Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

16/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69caa310cdc6046d4785d73d

Commerce

16 octobre 2025

14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

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Trib. de Commerce

69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c

Commerce

14 octobre 2025

DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES Numéro de rôle général : 2025F1821 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77f0cdc6046d47f04673

Commerce

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, en a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort Ouvre, conformément au Titre VI du

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AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

DEMANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE A L'OPPOSITIONЕТ DEFENDEURS (S) : FONCIERE MDV (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : MeANCEL Alexandre, Avocat plaidant MeFONTAINE Antoine

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Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

recommandés, courriers électroniques et appels téléphoniques, le liquidateur judiciaire n'a jamais pu rencontrer le dirigeant, ni s'entretenir avec lui par téléphone.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

C'est ainsi que le 12 mai 2023, à la requête de la CRCA, la SCP BOURDENET-ANTONIN, commissaire de justice, a fait assigner Monsieur [U] [A], par-devant ce tribunal.

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Référés

69de2a77cdc6046d4731cbba

Commerce

9 avril 2025

LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représentée par Me Antoine

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Trib. de Commerce

69caae42cdc6046d478764cc

Commerce

29 janvier 2026

janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

Philippe ANTOINE, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

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Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Antoine MORABITO [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SOFIA [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Igall MARCIANO [Adresse 5] M.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77dacdc6046d47f04551

Commerce

16 juillet 2025

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