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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
SUR CE Nonobstant ce qui précède, un décompte poste par poste a été réalisé dans le cadre de l'expertise et a justifié son chiffrage par référence aux pièces suivantes : plans et relevés validés, procès-verbaux
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
Défaut de pose / 156 € 4088 Impact sur parquet Incident de chantier /1068 € 4052 Manque parquet sur le séjour, travaux non terminés, un impact est constaté au centre de la pièces, manque plinthes.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LD SUD OUEST ISOLATION (SARLU) LD SUD OUEST ISOLATION Société à responsabilité limitée à associé unique Pose
CHAMBRE 09
69fb3d9fcdc6046d47cb6999
4 mai 2026
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 930558945 et a pour activité déclarée: Achat et revente de véhicules d'occasion, location de véhicules sans chauffeur Il possède
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
2026 par : SAS FH FINANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 848493789, Attendu que le débiteur possède
Trib. de Commerce
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
La SASU [F], exploite un commerce de boulangerie et de sandwicherie à [Localité 1], et aurait sollicité SOFTICA SAS afin d'assurer la fourniture et la pose de deux portes automatiques ainsi que d'un châssis
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [T] [D] exerce une activité d'ostréiculteur et possède donc la qualité d'agriculteur.
69a5fceacdc6046d474a45fa
ATTENDU que Madame [N] Née [A] [V] exerce une activité de boulangerie pâtisserie et possède donc la qualité d'artisan.
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] exerce une activité de tous travaux d'isolation thermique de bâtiments par l'extérieur, tous travaux de ravalement et de pose d'enduits, négoce de tous types
69a643fecdc6046d474f80b2
ATTENDU que Madame [Q] Née [Z] [K] exerce une activité de toilettage, soins énergétiques et communication animale et possède donc la qualité d'artisan.
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
activité d'achat, vente de cuisines, salles de bains, placards, appareils électroménagers et plus généralement de tous aménagements intérieurs, ainsi que le conseil se rapportant à ces activités, la pose
69c0c291cdc6046d479bef47
2 juillet 2025
ATTENDU que Madame [F] [P] exerce une activité de salon de coiffure et possède donc la qualité d'artisan.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
destination ou en diminuent notablement l'usage ; * Indiquer si un acquéreur profane pouvait raisonnablement détecter ces vices lors de l'achat ; * Chiffrer le coût TTC des réparations nécessaires poste
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab75cdc6046d47047f66
7 janvier 2025
Organisation d'évènement à thème, exploitée au [Adresse 1] ; Le débiteur possède bien la qualité de commerçant ; Conformément à l'ordonnance du président du tribunal de commerce, M.
69de09cccdc6046d472f3628
13 octobre 2025
[Y] [M] est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 480020940, Et possède la qualité de commerçant, Ont comparu : Mme [O] [B], représentant le comptable public responsable du pôle
6a049826cdc6046d479a46b4
6 mai 2026
ATTENDU que la SARL ELITE CARRELAGE exerce une activité de commerce et pose de tous revêtements : linos, moquettes, parquets, tous sols souples, carrelages et faïences.
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; En outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb04e2cdc6046d47216592
3 avril 2025
ET CONSTRUCTION (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage peinture pose
69c0c382cdc6046d479bfee5
ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] exerce une activité de coiffures dames et possède donc la qualité de commerçante.
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