C / DEFENDEURS * SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société R2C SARL, [Adresse 3], Représentée par Madame [R] [C], munie d'un pouvoir Monsieur [D] [I], [Adresse 4].

[X] [D] ; L'analyse de l'étendue des garanties relève du pouvoir du juges du fonds et non du juge des référés ; La demande de condamnation sous astreinte de la SARL [T] ARCHITECTURE à communiquer la

spécifiant un prix convenu entre les parties, ce qui permet à la défenderesse de contester le nombre et les prix des livraisons de béton concernées par ces factures ; Que nous, juge de l'évidence, ne pouvons

Il ressort de tout ce qui précède que [S] FRANCE n'est pas partie à l'instance et que le pouvoir donné à ADS est strictement limité à la restitution du stock dont la valeur n'est pas versée aux débats.

Le 13 janvier 2025, le Tribunal a déposé une note exposant les faits de nature à motiver l'exercice de son pouvoir d'office en vue de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure

Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE [Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [P], mandataire avec pouvoir

des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BATIK [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS 890 351 513 - 2020 B 603 Le 28/04/2026, Madame [R] [Z], munie d'un pouvoir

MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MSA DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Nadège PEYRONNET, conseillère juridique, selon pouvoir

MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MSA DU [Localité 1] [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Nadège PEYRONNET, Conseillère juridique, selon pouvoir

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir

PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DBF, [X] AUTOMOBILES Immatriculée sous le numéro 610 802 225, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : SARL PORMADENDEYE [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] [Localité 2] - représenté par mandataire avec pouvoir

Lors de ladite audience du 09/10/2025, Monsieur, [Q], [S], assisté de Maître Catherine CARRIERE-PONSAN, avocate au barreau de Toulouse, substituant Me Brigitte BARANES, a comparu et été entendu en ses

Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [G] [S], en vertu d'un pouvoir

2026 002982 PROCEDURE : 2026/132 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par [V] [G], en vertu d'un pouvoir

PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GUERNJIACHE Nassira -Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, Maître [N] [W] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe

audience, * Le débiteur comparant en personne n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [C] [K], et comparant en la personne de madame [W] [D] avec pouvoir

Frédéric PETIT), représentantlégal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL