patrimoine entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC, Prononcer la nullité de ladite transmission universelle entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC réalisée en date du 16 janvier 2026 par procès-verbal

complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées à la société LA FOURNEE DE BALAM SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

Lors de l'acquisition, il a été transmis à Monsieur [F] [B] le procès-verbal de contrôle technique établi le 17/04/2024 faisant état de défaillances mineures et majeures, les défaillances majeures étant

avis de mise en recouvrement délivré le 30 avril 2025, * 1 mise en demeure de payer le 15 mai 2025, * 1 saisie administrative à tiers détenteur bancaire a été réalisée le 8 août 2025, * Puis à un procès-verbal

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements caractérisé. L'URSSAF NORMANDIE sollicite l'entier bénéfice de son assignation.

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

judiciaire et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GARAGE DES FUSILLES La créance invoquée qui s'élève à 59.013,37 euros est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée

La société Prodition ne présente aucun mail, ni aucun document externe signé qui permettrait de prouver que la créance sur la société [Q] optique est certaine.

Le 23 juillet 2024, une facture de livraison était émise et envoyée par la société PRODITION à la société ECOUTIX pour un montant de 11,88 € TTC.

Un procès-verbal de livraison a été signé par la société L'ATELIER MECANIQUE le 18 juillet 2022.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 18 octobre 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à l'étude - article 658 du code de

Condamner la société GDS Prod à payer à l'association [E] [S] la somme de 6.460,00 €, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 août 2024 et anatomisme.

[V] [F] SELARL [G] [Q] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société MP-PROD (SAS) Représentée par Maître [X] [G] Comparants * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : MP-PROD

payer entre le 15 mai 2022 et le 16 février 2026, * 55 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 3 juin 2022 et le 19 novembre 2025, tous restés infructueux, * Puis un procès-verbal

et elle est régulièrement assurée pour son activité ; Le passif déclaré est de 111.568,33 € mais il n'a pas été vérifié et n'est donc pas définitif, le délai de déclaration n'étant pas expiré ; Le procès-verbal

d'avocats DUFLOS, Avocat au Barreau de Poitiers, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (77), demeurant [Adresse 5], N'ayant pas constitué avocat, assigné par procès-verbal

La créance invoquée, qui s'élève à 194694,58 € dont 67380,10 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé par la société M2F, [K] SAS le 15 janvier 2020.

La société Les pro's du bâtiment, SARL immatriculée au RCS de [Localité 3], exerce, depuis le 13 octobre 2017, une activité de plomberie, chauffage.

Il est à noter que les courriels de la société PRODITION sont adressés à Madame [O] [L] sur l'adresse courriel [Courriel 1] et que celle-ci signe ses courriel « [O] ».