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196 résultats pour « Rajot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

surfacturation de la société SOGEQUIP GROUPE à la société TEFA Industries des prêts de personnel : Attendu que le prix de revient horaire pour la production est de 18 €, Attendu qu'il convient de rajouter

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TCOM

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CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la date a été modifiée de façon manuscrite, ce qui n'est pas le cas, Attendu que la société DM [W] a vendu à la société VAL'ORISON pour 35 200 € TTC un ensemble d'outils : scies, dégauchisseuses, raboteuse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

volet roulant, avec caillebotis de protection) ……………………………… * un "supplément" établi succinctement en ces termes : « petite chape à l'entrée du garage, chape 15 m 2, petite reprise sur trottoir (à rajouter

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TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chronopost par constat d'audience déclare rajouter dans son dispositif à la fin de sa demande très subsidiaire : « (…) ou à défaut, à hauteur de 1 904,10 € sur le fondement du contrat type applicable aux

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que la note d'honoraires N°2 reprend les mêmes missions que la note d'honoraires N°1 qui a été réglée ; Que sur la note d'honoraires N°2 est juste rajoutée la facturation d'un projet N°2 pour un montant

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il va se montrer rassurant et indiquer à Monsieur [R] qu'il faut simplement rajouter de l'air ou de l'eau dans le débourbeur pour diluer les boues et faciliter l'aspiration de celles-ci.

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TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le contrat de location du 20 mars 2018 (pièce demandeur n°3) prévoit bien à la 3 ème page le rajout de matériel.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il rajoute que la présence à son capital de M. [G] n'a pas apporté les résultats escomptés, son « apport en industrie » ayant été inexistant. M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandeurs reprochent à la société SOLSTICE CONSULTING des manœuvres dolosives, rappelant que le site internet dédié aux investisseurs présentait les caractéristiques de la centrale auxquelles il sera rajouté

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

première, pour un montant de 5.552,69€, la deuxième pour un montant de 5.279,27€ et la troisième pour un montant de 4.338,80€ soit un total de 15.170,76 €, qui atteint la somme de 36.950,52€ si l'on rajoute

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TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La BRED rajoute que M. [E] ne fournit aucun élément sur sa situation actuelle. Ainsi, la vente de l'un de ses biens pourrait suffire à désintéresser la Banque. M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle rajoute qu'il conviendra d'obtenir son engagement de créer avant l'éventuelle reprise, une « structure de prise » française, pour faciliter la reprise des contrats de travail.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ses droits, néanmoins la situation économique démontrée par Monsieur [L] [T], amène le Tribunal, ainsi que l'y invite l'article 700 du Code de procédure civil, à s'interroger sur la pertinence de rajouter

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DECIDER qu'il n'y aura pas lieu de rajouter aux intérêts contractuels les intérêts visés par l'article 1344-1 du code civil et de capitaliser encore 2 étages d'intérêts.

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Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A ce prix se rajoute le remboursement du dépôt de garantie versé au bailleur pour un montant de 69 000 euros.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

(pièces 19, 20 et 21) Le montant de la régularisation ainsi calculée par la société ORKA s'établit à (19 008,77 + 99 803,45) = 118 812,22 euros (pièce 22) A cette somme, elle entend rajouter la réévaluation

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