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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32ca2cdc6046d47a9502c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint le Ministère Public a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2569fcdc6046d475f4bfe
11 avril 2025
11 avril 2025
qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.GILLES LECOMTE Juge : M.HERVE DANSE M.JEAN PIERRE VAUR assistés de Me Emeric ROBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a341cdc6046d47b15999
8 avril 2025
8 avril 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SAS TONSAU ne présente pas
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c29acdc6046d47b75bf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c2aecdc6046d47b75d2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cdc4cdc6046d47b81f33
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleREFERES
69c78314cdc6046d47442f6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à comparaître à l'audience des référés du mardi 17/06/2025 à onze heures ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 17/06/2025 par devant Monsieur Philippe COUASNON, Président, assisté de Me Emeric ROBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f16cdc6046d47e96c82
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 1] Représenté par Madame JAA Olfa Défendeur(s) : La SARL [Localité 1] DECO [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
8 avril 2025
8 avril 2025
: URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame [F] [E] Défendeur(s) : La SAS YES [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert
Source officielleTrib. de Commerce
69a1805dcdc6046d47e98bc1
8 avril 2025
8 avril 2025
URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Mme [H] [X] Défendeur(s): La SAS SGH EXPRESS [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac78a3cdc6046d47df0c94
2 février 2026
2 février 2026
Demandeur (s) : [C] [L] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : LE RUBIS Chez [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn
Source officielleProcédures collectives
69dda18bcdc6046d47268e0d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddac16cdc6046d472737d8
14 avril 2025
14 avril 2025
Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddb002cdc6046d4727771a
14 avril 2025
14 avril 2025
Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f6dcdc6046d47607a46
6 octobre 2025
6 octobre 2025
chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26760cdc6046d4761c72e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26771cdc6046d4761c858
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur [B] [O], Procureur
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2683acdc6046d4761e226
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [K], Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT
Source officiellePage 10 sur 29