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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa8ccdc6046d47574179
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
69a6ab43cdc6046d475751fa
Trib. de Commerce
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
DES ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18f5cdc6046d47dd3ea9
9 avril 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 893 339 515 a pour activité le transport routier
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1efefcdc6046d47572f9a
16 juillet 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 juillet 2025 par : SAS RIVA TR & PEINTURE GENERALE [Adresse 1] Activité : Peinture Générale - Transport public routier
Chambre 2-4
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22 octobre 2025
La SAS à associé unique RMG EXPRESS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840505663 et exerce une activité de transport public routier de marchandises (Pma<3,5 tonnes
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
La SARL ELEVEN TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899833388 et exerce une activité de transport routier de marchandises, location de véhicules industriel
Chambre 2-5
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30 avril 2026
La SAS AM TRANSPORTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 361 295 et exerce une activité de transports routiers de fret de proximité sous la forme de société
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : transports publics routiers
chambre 1-7
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30 janvier 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
SAS, [X], [J] demande au tribunal de : * Ordonner la vente entre les parties des éléments d'exploitation d'un fonds d'activité d'exploitant de taxi et des éléments du fonds de commerce de transport routier
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d44fcdc6046d47f2a212
27 avril 2026
Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté FJA Transports [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport public routier
69f330b7cdc6046d4712d522
29 avril 2026
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R459 ENTRE * la société METALEC SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Guillaume ROSSI
Chambre 06
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28 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 915215768 (N° de Gestion : 2022 B 7920) a pour activité : transport routier de personnes au moyen de véhicules pouvant excédé 9 places, location
Chambre 04
69f2726bcdc6046d47034f8f
29 janvier 2025
Transport public routier de marchandises. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69f28708cdc6046d47051029
2 avril 2025
liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 913005567 (N° de Gestion : 2022 B 5320) a pour activité : transport public routier
69f6769fcdc6046d4762129c
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma et transport public routier de personnes au moyen de véhicules
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TRANSPORT CM [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier
69d2a02ccdc6046d4739e05c
3 avril 2025
Elle exerce une activité de transport public routier de marchandises, sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
517608493 et exploite un fonds de commerce de: La conception et l'aménagement d'intérieur et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf gros oeuvre et le transport public routier
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