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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8a3cdc6046d473033be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1919 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b922cdc6046d47303d11

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1931 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b952cdc6046d473040d9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1935 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b983cdc6046d4730444e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1939 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b9b7cdc6046d473047da

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1942 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b9c8cdc6046d4730493b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1946 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba0acdc6046d47304dff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1950 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bac2cdc6046d47305bb6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1963 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bad2cdc6046d47305cd1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1964 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6baebcdc6046d47305ea1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c6f8cdc6046d473284a7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R321 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R335 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7e2cdc6046d4732a1dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R337 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7f0cdc6046d4732a2bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R338 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7fecdc6046d4732a3b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R339 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9688cdc6046d4721132a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96a5cdc6046d4721156f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2f2cdc6046d472dda06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025J01036 - 2600800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025J1036 ENTRE - La SAS METAL CONCEPT, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de telle sorte que ce n'est pas le tribunal des affaires économiques de Nanterre mais le tribunal de commerce de Saint Etienne qui est compétent en l'espèce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F462 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 JUGEMENT DE LIQUIDATION

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