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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac814cdc6046d47ecd3ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant acte en date du 17 juin 2025, Me [L] [N], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca54cdc6046d47ed0110

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [L] [Y], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca82cdc6046d47ed04a3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [X] [V], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf6eacdc6046d47efe2ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant acte en date du 31 décembre 2025, Me [P] [D], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

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CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe3acdc6046d47f055c7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suivant acte en date du 31 décembre 2025, Me [X] [V], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe63cdc6046d47f0587d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [D] [C], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db019acdc6046d47f08b1b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 6 janvier 2026, Me [P] [R], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01cbcdc6046d47f08e2f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [F] [O], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

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TCOM

Chambre 05

6a1850d5cdc6046d473dd2a5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le président Le greffier Seconde et dernière page.

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POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Un premier contrat identifié sous le numéro n°1-ALWKGOL sera remplacé par un second contrat signé le 27 août 2020, prenant effet le 9 septembre 2020, identifié sous le n°1-DKFQK57.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, l'EURL ARCC DIFFUSION a été placée en procédure de liquidation judiciaire, à cette date il restait devoir sur les prêts, la somme de 18 886,98 € au titre du premier prêt et 2 929,01 € au titre du second

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

charge dans le cadre de la garantie commerciale « panne mécanique », et le véhicule est restitué à la société, [E] en mars 2023 après plusieurs semaines d'immobilisation, Le 26 septembre 2023, une seconde

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Chambre 09

69f3f795cdc6046d4727b99c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05073 N° de PC : 2023J01871 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [T] [Adresse 2] Activité : travaux gros et second

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CHAMBRE DU CONSEIL

69daff22cdc6046d47f06411

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [I] [P], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db0207cdc6046d47f091e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [I] [K], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db182acdc6046d47f1efc8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte en date du 1er avril 2026, Me [D] [H], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c99243cdc6046d4770d5ba

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AVG 63 (SAS) -, [Adresse 1] Achat et revente de tout mobilier de seconde main (sans

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab00acdc6046d4787854d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [Y] et l,'[J], [Q], le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période de 6 mois.

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab109cdc6046d47879a92

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [I] et la SARL VELOACTIVITE, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période de

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b83111cdc6046d47df17b0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AVG 63 (SAS) - [Adresse 1], achat et revente de tout mobilier de seconde main (sans

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