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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par seul le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
ORDONNER en tant que de besoin, conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution, CONDAMNER,
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
Par lettre du 30 mai 2024, l'étude notariale LES NOTAIRES DU VAL DE SEINE informait la société BANQUE CIC EST de la vente partielle après division du bien immobilier sur lequel cette dernière avait pris
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Le mandat visé se fonde sur les articles 1101 et 1984 du Code civil et n'entre pas dans la catégorie des services d'investissement tant qu'aucun ordre ni titre financier n'est transmis ou toute opération
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ILE DE FRANCE (SAS) et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SAS), visées par la présente procédure appartiennent à la division énergie et systèmes, au sein
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Et surtout quelle est la fiabilité de ce budget pour les semaines à venir ?"
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
La SAS UNIVERS PAIE, ci-après « UNIVERS PAIE », au sein du groupe HR PATH, est spécialisée dans l'externalisation de systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Une semaine après son achat, Madame [T] [J] allègue de difficultés rencontrées avec ce véhicule et notamment l'apparition de bruits et vibrations provenant de l'arrière de la voiture, sur les rapports
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
La mission était adjugée à la société XYTECH en la personne de Madame [P] et le projet a pu démarrer au cours de la semaine du 21 août 2018 (kick off meeting).
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Monsieur, [I], [B] devient salarié en tant que Responsable IARD BTP, et quitte ses fonctions de cogérant.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Son succès est dû, avant tout, à la rigueur de gestion imposée par l'équipe dirigeante, tant sur le plan financier et du contrôle gestion que sur le plan de la gestion humaine des salariés.
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
Ecarter l'exécution provisoire de droit de toutes condamnations qui pourraient être mises à la charge de la SARL [E] ET FILS en tant qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire et entrainerait
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
premier dividende payable à la date anniversaire du jugement qui arrêterait le plan ; il est proposé, pour en garantir la bonne exécution, l'inaliénabilité des parts détenues par la SARLU [M] [C] au sein
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
* En 2023, la société l'EMBARCADERE ouvre 5 semaines plus tôt, en Mars 2023.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
la société Châteauform, * Rejeter les demandes indemnitaires de la société Châteauform, * Juger que l'expert ne peut pas imputer le surcoût des travaux liés à l'intervention d'entreprises tierces tant
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Le 22 février 2023, Monsieur [P], dans les courriers adressés à la société [Adresse 5] et à la société [W], indiquait que depuis la semaine du 12 janvier 2023, une négociation était en cours afin de trouver
Trib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
L'offre sera intégrée en tant que Conditions particulières aux CGV.
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
* Constater que la société BAG & PACK n'a pas livré les 44.800 boites restantes commandées par la société BMB ; Par conséquent, * Juger non écrit l'article 4 des conditions générales de vente en tant
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
[D] [C] au sein de la société [K] Bruz au prix de 80 000 € ferme ; * Ordonner à la SARL FGH de transmettre à M.
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