CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 résultats pour « Sezgin Tanr »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par seul le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ORDONNER en tant que de besoin, conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution, CONDAMNER,

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par lettre du 30 mai 2024, l'étude notariale LES NOTAIRES DU VAL DE SEINE informait la société BANQUE CIC EST de la vente partielle après division du bien immobilier sur lequel cette dernière avait pris

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le mandat visé se fonde sur les articles 1101 et 1984 du Code civil et n'entre pas dans la catégorie des services d'investissement tant qu'aucun ordre ni titre financier n'est transmis ou toute opération

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ILE DE FRANCE (SAS) et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SAS), visées par la présente procédure appartiennent à la division énergie et systèmes, au sein

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Et surtout quelle est la fiabilité de ce budget pour les semaines à venir ?"

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS UNIVERS PAIE, ci-après « UNIVERS PAIE », au sein du groupe HR PATH, est spécialisée dans l'externalisation de systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une semaine après son achat, Madame [T] [J] allègue de difficultés rencontrées avec ce véhicule et notamment l'apparition de bruits et vibrations provenant de l'arrière de la voiture, sur les rapports

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La mission était adjugée à la société XYTECH en la personne de Madame [P] et le projet a pu démarrer au cours de la semaine du 21 août 2018 (kick off meeting).

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur, [I], [B] devient salarié en tant que Responsable IARD BTP, et quitte ses fonctions de cogérant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Son succès est dû, avant tout, à la rigueur de gestion imposée par l'équipe dirigeante, tant sur le plan financier et du contrôle gestion que sur le plan de la gestion humaine des salariés.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ecarter l'exécution provisoire de droit de toutes condamnations qui pourraient être mises à la charge de la SARL [E] ET FILS en tant qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire et entrainerait

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

premier dividende payable à la date anniversaire du jugement qui arrêterait le plan ; il est proposé, pour en garantir la bonne exécution, l'inaliénabilité des parts détenues par la SARLU [M] [C] au sein

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* En 2023, la société l'EMBARCADERE ouvre 5 semaines plus tôt, en Mars 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la société Châteauform, * Rejeter les demandes indemnitaires de la société Châteauform, * Juger que l'expert ne peut pas imputer le surcoût des travaux liés à l'intervention d'entreprises tierces tant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 22 février 2023, Monsieur [P], dans les courriers adressés à la société [Adresse 5] et à la société [W], indiquait que depuis la semaine du 12 janvier 2023, une négociation était en cours afin de trouver

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'offre sera intégrée en tant que Conditions particulières aux CGV.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* Constater que la société BAG & PACK n'a pas livré les 44.800 boites restantes commandées par la société BMB ; Par conséquent, * Juger non écrit l'article 4 des conditions générales de vente en tant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C] au sein de la société [K] Bruz au prix de 80 000 € ferme ; * Ordonner à la SARL FGH de transmettre à M.

Source officielle

Page 10 sur 15

← PrécédentSuivant →