Il ajoute que la société était immatriculée, connue de ses partenaires, de ses banques, de ses fournisseurs et de l'administration sans qu'aucune difficulté ne soit soulevée avant juin 2021.

/25, il écrivait « notre compte est débité … veuillez me prévenir dès que vous aurez reçu l'argent afin que je sois rassuré » , enfin le 25/04/25 il écrivait à son fournisseur :« Je suis heureux et soulagé

, aux termes desquelles la demanderesse reprend, au visa de la même disposition, les demandes formulées dans son assignation : y ajoutant in limine litis de voir rejeter l'exception d'incompétence soulevée

Elle souligne enfin que la valeur des titres est « dérisoire, voire nulle » compte tenu des provisions pour risques colossales liées aux impayés du GIE TELECONVERGENCE et au litige indemnitaire de 638

L'Administrateur judiciaire tient toutefois à souligner : * La présence d'un passif URSSAF pour lequel il a sollicité un étalement sur 6 mois (en attente de réponse de l'URSSAF) * La résiliation de l'assurance

La société PECHAVY TRANSPORT a soulevé, à titre principal, la prescription de l'action sur le fondement de l'article L.133-6 du Code de commerce et, à titre subsidiaire, contesté l'existence d'un motif

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, M.

N° RG : 2026P00684 N° PC : 2026J00618 Le 30 mars 2026, la société JF INGENIERIE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter

Elle souligne aussi que le demandeur, MONSIEUR [D], n'a pas invoqué de conflit d'intérêts lors de la procédure en référé ayant abouti à l'ordonnance d'expertise.

A TITRE SUBSIDIAIRE, si Monsieur le Président devait juger sérieuses les contestations soulevées par M.

2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER l'ensemble des moyens soulevés

SERENIS souligne que la société GGL GROUPE a reconnu que la facture émise a été signée, ce qui constituerait selon elle la preuve de la réalité de la convention et de l'obligation de la défenderesse.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [K] indique que la situation n'est pas simple.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [H] indique que la situation n'est pas simple.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [P] indique que la situation n'est pas simple.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [I] indique que la situation n'est pas simple.

Elle souligne que cette créance a été expressément reconnue par la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD dans un courriel du 24 mai 2022, dans lequel il est indiqué être « tout à fait d'accord » avec le détail