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* La négligence fautive du préposé d'ALSP est directement à l'origine du vol, et donc des préjudices subis par SOLEIA et EES-ERA et par GOTHAER, assureur subrogé.

Source officielle

TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

Subrogée dans les droits de la société N2C, GENERALI a poursuivi son recours à l'encontre des sociétés de transport mises en cause TRANSAO, EURO TRANS AGRI SERVICES et EURO TRANS AGRI.

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TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

L'article 1346-5 du code civil dispose : « Le débiteur peut invoquer la subrogation dès qu'il en a connaissance mais elle ne peut lui être opposée que si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris acte.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

Cette dernière a ainsi été subrogée dans les droits et actions de créancier que détient la société LOGISTA à hauteur de ce montant, la créance de cette dernière étant ainsi ramenée à la somme de 38 846,80

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

Commerce ne s'appliquent pas, le Tribunal prend note de la présence de deux types de créances : Les créances superprivilégiées de l'AGS, les créances salariales garanties par l'AGS et bénéficiant d'une subrogation

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TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

Elle est poursuivie en paiement des factures émises par les sociétés adhérentes à ce contrat à son encontre, et mobilisées par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING qui se déclare subrogée dans leurs

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TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

Une réserve de propriété est constituée au profit du vendeur, avec subrogation au profit du prêteur. La livraison du véhicule intervient le 21 mai 2021.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabf26cdc6046d478aadef

Commerce

26 janvier 2026

Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier ».

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TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

l'ouverture du redressement judiciaire du débiteur principal, mais de la liquidation judiciaire : Sur ce, le tribunal, L'article 2314 du Code civil dispose que la caution est déchargée lorsque la subrogation

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee42fcdc6046d470c3b5d

Commerce

16 janvier 2025

Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier. » Attendu que l'article 1342-2 du Code civil précise

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON, JURI DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Amaury GINET, SUFFREN

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

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TCOM

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

Ils sollicitent en outre : * le remboursement de la somme de 30 000 € au profit de MS [X] INSURANCE, subrogée dans les droits de Monsieur [V] ; * le remboursement de la somme de 4 620 € HT correspondant

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

III - DISCUSSION ET MOTIVATION In limine litis, sur la qualité à agir et la subrogation d'ALPHA : ALPHA expose que : Elle justifie de sa qualité d'assureur dommages-ouvrage subrogé dans les droits du

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TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

Nous suggérons donc fortement de vérifier que le règlement de cette facture a bien été effectué en exigeant un justificatif auprès de l'assuré. ». M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

La SA CGL indique qu'elle bénéficie d'une subrogation dans la réserve de propriété du bien. La SASU TRANSFER IN [Localité 2] a cessé d'honorer les échéances à compter du 20 février 2020.

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

invoquant la perte du nantissement sur le matériel financé qu'ils estiment constitutive d'une faute du créancier au sens de l'Article 2314 du Code Civil ; Ils soutiennent que cette perte les prive de la subrogation

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TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

Par l'effet de ladite cession, le Fonds Commun De Titrisation Cedrus ayant pour société de gestion Equitis Gestion est donc subrogé dans les droits et actions et poursuites de la Banque Populaire Auvergne

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

subsidiaire Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu le dépôt de plainte déposé par la société [G] [R] Si la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT devait être condamnée, juger qu'elle sera subrogée

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