Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69ce3b12cdc6046d47d7a1c9
1 avril 2026
1 avril 2026
plume le nom du mandataire judiciaire n'est pas mentionné dans le jugement d'ouverture ; Attendu que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force jugée, peuvent toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69aef400cdc6046d470e1965
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où une instance est toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69aef43ecdc6046d470e1d20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où des recouvrements clients sont toujours
Source officiellePcl
69c0f3dacdc6046d479fd06c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[W] [N] toujours en cours Attendu qu'à l'audience de ce jour, M. [T] [N] n'a pas comparu.
Source officiellePcl
69c0f414cdc6046d479fd526
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] [X] toujours en cours Attendu qu'à l'audience de ce jour, M. [Y] [X] a comparu ne s'oppose pas à la demande.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL VEREDc/SARL VERED
69c0f5afcdc6046d479ff74e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu d'une saisie des rémunérations de la dirigeante suite à sa condamnation en paiement au titre de l'insuffisance d'actif toujours
Source officiellePcl
69c0f5eacdc6046d479ffbef
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu du recouvrement d'une condamnation à l'encontre du dirigeant toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69c54c6ecdc6046d470c68d1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PREND ACTE qu'il n'a pas lieu de clôturer la procédure, les opérations liquidatives étant toujours en cours. PRONONCE l'extinction de la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5542dcdc6046d470d23bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PREND ACTE qu'il n'a pas lieu de clôturer la procédure, les opérations liquidatives étant toujours en cours. PRONONCE l'extinction de la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69c554cacdc6046d470d3574
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PREND ACTE qu'il n'a pas lieu de clôturer la procédure, les opérations liquidatives étant toujours en cours. PRONONCE l'extinction de la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69c554d9cdc6046d470d36ae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PREND ACTE qu'il n'a pas lieu de clôturer la procédure, les opérations liquidatives étant toujours en cours. PRONONCE l'extinction de la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées pour les raisons suivantes dans la mesure où un litige opposant la SCI ROCHE CHATEAU à la procédure collective est toujours
Source officielle9ème chambre
6a1ab988cdc6046d4779910f
21 mai 2026
21 mai 2026
commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que des opérations de clôture des comptes bancaires sont toujours
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
5 mai 2026
en sous-régime ou bien sur des petits trajets qui encrassent et gomment les segments dans leurs logements), * dans un moindre degré, utilisation lors de certaines vidanges d'une huile moteur pas toujours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ajoute que la famille [E], dirigeante de [F], détient également d'autres établissements, toujours franchisés de CARREFOUR.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595d5cdc6046d47daac79
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Parallèlement, sur le fonds de commerce toujours exploité, la salariée est partie, le dirigeant est resté seul, ce qui impacte le chiffre d'affaires.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc2407cdc6046d4738bb41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DUBUJADOUX, Greffier, Attendu que les parties ont comparu le 06/01/2026, comme il est indiqué ci-dessus, Attendu que lors de l'audience de retenue de l'affaire, le demandeur indique qu'il reste toujours
Source officielleR E F E R E
69be59a7cdc6046d476c3f24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [B] [V], Gérant de la SARL [B] [C], a indiqué qu'il n'avait toujours pas déposé les comptes auprès du greffe et qu'il n'avait plus d'activité.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb43dbcdc6046d47cbf75e
29 avril 2026
29 avril 2026
644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de clôture sont toujours
Source officielleChambre 04
69f6371acdc6046d475d5fc7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où la procédure de recouvrement d'un crédit d'impôt est toujours en cours.
Source officiellePage 10 sur 110